Arrêté du 27 octobre 2010 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

NOR : SASP1028200A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/10/27/SASP1028200A/jo/texte
JORF n°0263 du 13 novembre 2010
Texte n° 29

Version initiale


La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 22 septembre 2010,
Arrête :


  • Sont agréées au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans, les associations suivantes :
    Association Prader-Willi France ;
    Association française du syndrome de fatigue chronique et de fibromyalgie.


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 octobre 2010.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin

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