Arrêté du 10 août 2010 relatif au montant du fonds spécial des unions d'associations familiales pour l'année 2010 et à la contribution respective à son financement de la Caisse nationale d'allocations familiales et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (rectificatif)

NOR : MTSC1017845Z
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/8/10/MTSC1017845Z/jo/texte
JORF n°0263 du 13 novembre 2010
Texte n° 23

Version initiale



  • Rectificatif au Journal officiel du 1er septembre 2010, édition électronique, texte n° 30, et édition papier, page 15941, 1re colonne, article 2 :
    Au lieu de : « un milliard cent deux millions sept cent soixante-quatre mille quatre cent quarante-neuf euros et cinq centimes (1 102 764 449,05 €) »,
    Lire : « un milliard quatre-vingt-dix-huit millions huit cent quinze mille neuf cent sept euros et zéro centime (1 098 815 907,00 €) ».
    Même article, 1er tiret :
    Au lieu de : « vingt-cinq millions huit cent quatre-vingt mille neuf cent soixante-dix-huit euros et quarante et un centimes (25 880 978,41 €) »,
    Lire : « vingt-cinq millions huit cent quatre-vingt-quatre mille quatorze euros et quatre-vingts centimes (25 884 014,80 €) ».
    Même article, 2e tiret :
    Au lieu de : « huit cent soixante-seize mille six cent trente-six euros et quatre-vingt-onze centimes (876 636,91 €) »,
    Lire : « huit cent soixante-treize mille six cents euros et cinquante-deux centimes (873 600,52 €) ».

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