Arrêté du 26 octobre 2010 nommant une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 26 octobre 2010 :
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Xavier-Jacques MÉCHAIN, notaire associé SELARL, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), office créé.
    M. MÉCHAIN (Xavier-Jacques, Louis, Charles) est nommé notaire associé.

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