Décision n° 2010-723 du 12 octobre 2010 portant changement de dénomination sociale de la SARL Espaces TSF

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2007-702 du 24 juillet 2007 autorisant la SARL Espaces TSF à exploiter, dans la zone de Paris, un service de radio dénommé TSF Jazz ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2008-329 du 11 mars 2008, modifiée par la décision n° 2010-325 du 4 mai 2010, autorisant la SARL Espaces TSF à exploiter, dans les zones de Cannes et de Nice, un service de radio dénommé TSF Jazz ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2008-616 du 24 juin 2008 autorisant la SARL Espaces TSF à exploiter, dans les zones d'Orléans et de Poitiers, un service de radio dénommé TSF Jazz ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2008-1011 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Espaces TSF à exploiter, dans la zone d'Amiens, un service de radio dénommé TSF Jazz ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2008-1169 du 25 novembre 2008 autorisant la SARL Espaces TSF à exploiter, dans la zone de Laval, un service de radio dénommé TSF Jazz ;
Vu la demande de changement de dénomination sociale adressée par la SARL Espaces TSF ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Dans le titre et à l'article 1er des décisions n° 2007-702 du 24 juillet 2007, n° 2008-329 du 11 mars 2008, n° 2008-616 du 24 juin 2008, n° 2008-1011 du 21 octobre 2008 et n° 2008-1169 du 25 novembre 2008 susvisées, le nom du titulaire : « Espaces TSF » est remplacé par : « TSF Jazz ».


  • La présente décision sera notifiée à la SARL TSF Jazz et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 octobre 2010.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

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