Arrêté du 22 octobre 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression de deux offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 octobre 2010 :
    Les retraits de M. ARLAUD (Frédéric, Christophe) et de M. TITTON (Xavier, Joël, Bernard), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Frédéric ARLAUD et Xavier TITTON, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Marseille (2e) (Bouches-du-Rhône), sont acceptés.
    Par suite des retraits de M. ARLAUD (Frédéric, Christophe) et de M. TITTON (Xavier, Joël, Bernard), la société civile professionnelle Frédéric ARLAUD et Xavier TITTON, huissiers de justice associés, est dissoute.
    L'office d'huissier de justice à la résidence de Marseille (2e) (Bouches-du-Rhône) dont était titulaire la société civile professionnelle Frédéric ARLAUD et Xavier TITTON, huissiers de justice associés, est supprimé.
    Les retraits de M. COUDERT (Alain, Roger, Charles), M. DUCOS (Michel, Joseph, Louis) et M. AUBERT (Didier, Michel, Pierre), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Alain COUDERT ― Michel DUCOS ― Didier AUBERT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de La Ciotat (Bouches-du-Rhône), sont acceptés.
    Par suite des retraits de M. COUDERT (Alain, Roger, Charles), M. DUCOS (Michel, Joseph, Louis) et M. AUBERT (Didier, Michel, Pierre), la société civile professionnelle Alain COUDERT ― Michel DUCOS ― Didier AUBERT, huissiers de justice associés, est dissoute.
    L'office d'huissier de justice à la résidence de La Ciotat (Bouches-du-Rhône) dont était titulaire la société civile professionnelle Alain COUDERT ― Michel DUCOS ― Didier AUBERT, huissiers de justice associés, est supprimé.
    Les retraits de M. MONTEL (Pierre, Thomas), M. SIMEONE (René, Auguste), M. SEGURA (Fabien, Lucien, Vincent) et M. SIMEONE (Yannick, Jérôme, Gilles, René), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Pierre MONTEL, René SIMEONE, Fabien SEGURA, Yannick SIMEONE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), sont acceptés.
    Par suite des retraits de M. MONTEL (Pierre, Thomas), M. SIMEONE (René, Auguste), M. SEGURA (Fabien, Lucien, Vincent) et M. SIMEONE (Yannick, Jérôme, Gilles, René), la société civile professionnelle Pierre MONTEL, René SIMEONE, Fabien SEGURA, Yannick SIMEONE, huissiers de justice associés, est dissoute.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SYNERGIE HUISSIERS 13, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), en remplacement de la société civile professionnelle Pierre MONTEL, René SIMEONE, Fabien SEGURA, Yannick SIMEONE, huissiers de justice associés, dissoute.
    M. MONTEL (Pierre, Thomas), M. SIMEONE (René, Auguste), M. SEGURA (Fabien, Lucien, Vincent), M. SIMEONE (Yannick, Jérôme, Gilles, René), M. ARLAUD (Frédéric, Christophe), M. TITTON (Xavier, Joël, Bernard), M. COUDERT (Alain, Roger, Charles), M. DUCOS (Michel, Joseph, Louis) et M. AUBERT (Didier, Michel, Pierre) sont nommés huissiers de justice associés.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SYNERGIE HUISSIERS 13, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes des offices supprimés par le présent arrêté.

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