Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif aux appellations d'origine contrôlée « Brouilly », « Chénas », « Chiroubles », « Côte de Brouilly », « Fleurie », « Juliénas », « Morgon », « Moulin à vent », « Régnié », « Saint Amour »

Version initiale

  • L'organisme de défense et de gestion reconnu pour les appellations d'origine contrôlée "Brouilly ", "Chénas ", "Chiroubles ", "Côte de Brouilly ", "Fleurie ", "Juliénas ", "Morgon ", "Moulin à vent ", "Régnié ", "Saint Amour"― l'Union des Crus du Beaujolais ― a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlée "Brouilly ", "Chénas ", "Chiroubles ", "Côte de Brouilly ", "Fleurie ", "Juliénas ", "Morgon ", "Moulin à vent ", "Régnié ", "Saint Amour .
    En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlée "Brouilly ", "Chénas ", "Chiroubles ", "Côte de Brouilly ", "Fleurie ", "Juliénas ", "Morgon ", "Moulin à vent ", "Régnié ", "Saint Amour" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
    La modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlée "Brouilly ", "Chénas ", "Chiroubles ", "Côte de Brouilly ", "Fleurie ", "Juliénas ", "Morgon ", "Moulin à vent ", "Régnié ", "Saint Amour"peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
    ― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
    ― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
    ― INAO, 70, rue des Chantiers du Beaujolais, ZAC du Martelet, 69400 Limas ;
    ― ou sur le site internet de l'INAO :
    https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCBrouilly.pdf
    https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCChenas.pdf
    https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCChiroubles.pdf
    https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCCotedeBrouilly.pdf
    https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCFleurie.pdf
    https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCJulienas.pdf
    https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCMorgon.pdf
    https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCMoulinaVent.pdf
    https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCRegnie.pdf
    https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCSaintAmour.pdf
    Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlée "Brouilly ", "Chénas ", "Chiroubles ", "Côte de Brouilly ", "Fleurie ", "Juliénas ", "Morgon ", "Moulin à vent ", "Régnié ", "Saint Amour"auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 70, rue des Chantiers du Beaujolais, ZAC du Martelet, 69400 Limas.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 145,7 Ko
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