Avis relatif aux communes dans lesquelles des opérations d'aménagement foncier ont été ordonnées (article R. 121-25 du code rural et de la pêche maritime) et à celles dans lesquelles la clôture a été prononcée (article R. 121-29 du code rural et de la pêche maritime)

Version initiale


  • Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations : remembrement



    DÉPARTEMENT / COMMUNE(S)

    DATE DE L'ARRÊTÉ

    CHER

    SURY-EN-VAUX

    09/02/2010

    avec extension sur la (les) commune(s) de : MENETOU-RATEL

     


    Arrêté annulant l'arrêté préfectoral du 26 juillet 2005
    ordonnant les opérations de remembrement de Sury-en-Vaux



    DÉPARTEMENT / COMMUNE(S)

    DATE DE L'ARRÊTÉ

    JURA

    CHAMPAGNEY, POINTRE

    21/01/2010

    avec extension sur la (les) commune(s) de : MONTMIREY LE CHÂTEAU ; MUTIGNEY

     


    Arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté préfectoral
    du 28/02/2005



    DÉPARTEMENT / COMMUNE(S)

    DATE DE L'ARRÊTÉ

    MANCHE

     

    SAINT-JEAN-DE-DAYE

    28/04/2010


    Arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté
    du 6 décembre 2005



    DÉPARTEMENT / COMMUNE(S)

    DATE DE L'ARRÊTÉ

    MONTMARTIN-EN-GRAIGNES

    28/04/2010


    Arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté
    du 6 décembre 2005



    DÉPARTEMENT / COMMUNE(S)

    DATE DE L'ARRÊTÉ

    SAINT-FROMOND

    28/04/2010


    Arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté
    du 6 décembre 2005



    DÉPARTEMENT / COMMUNE(S)

    DATE DE L'ARRÊTÉ

    MARNE

     

    SOMPUIS

    17/08/2009

    avec extension sur la (les) commune(s) de : HUMBAUVILLE ; MAISONS-EN-CHAMPAGNE ; COOLE ; SOUDE.

     


    Arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté
    du 2 avril 2003



    DÉPARTEMENT / COMMUNE(S)

    DATE DE L'ARRÊTÉ

    LES MESNEUX

    17/08/2009

    avec extension sur la (les) commune(s) de : BEZANNES ; VILLEDOMMANGE

     


    Arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté
    du 28 novembre 2002



    DÉPARTEMENT / COMMUNE(S)

    DATE DE L'ARRÊTÉ

    VILLERS-EN-ARGONNE

    17/08/2009

    avec extension sur la (les) commune(s) de : LE CHEMIN ; CHATRICES

     


    Arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté
    du 18 septembre 2001



    DÉPARTEMENT / COMMUNE(S)

    DATE DE L'ARRÊTÉ

    BEZANNES

    18/08/2009

    avec extension sur la (les) commune(s) de : VILLERS-AUX-NOEUDS ; SACY.

     


    Arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté
    du 28 novembre 2002



    DÉPARTEMENT / COMMUNE(S)

    DATE DE L'ARRÊTÉ

    CHEPY, SAINT-GERMAIN-LA-VILLE, MONCETZ-LONGEVAS, SARRY

    23/07/2010

    avec extension sur la (les) commune(s) de : COURTISOLS, VESIGNEUL-SUR-MARNE, MARSON, CHALONS-EN-CHAMPAGNE.

     


    Arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté
    du 22 novembre 2005



    DÉPARTEMENT / COMMUNE(S)

    DATE DE L'ARRÊTÉ

    MEUSE

     

    LONGEVILLE EN BARROIS

    16/11/2009

    avec extension sur la (les) commune(s) de : TANNOIS ; SILMONT ; SAVONNIERES-DEVANT-BAR ; BAR LE DUC

     


    Arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté préfectoral
    du 25/05/2004



    DÉPARTEMENT / COMMUNE(S)

    DATE DE L'ARRÊTÉ

    SIVRY-SUR-MEUSE

    16/11/2009

     


    Arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté préfectoral
    du 11/07/2005



    DÉPARTEMENT / COMMUNE(S)

    DATE DE L'ARRÊTÉ

    LONGEAUX

    15/04/2010

    avec extension sur la (les) commune(s) de : NANTOIS ; MENAUCOURT ; GIVRAUVAL.

     


    Arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté
    du 21 décembre 2005



    DÉPARTEMENT / COMMUNE(S)

    DATE DE L'ARRÊTÉ

    VOID-VACON

    12/07/2010

    avec extension sur la (les) commune(s) de : NAIVES-EN-BLOIS

     


    Arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté du 2 décembre 2005
    modifié par l'arrêté du 1er octobre 2007
    Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations :
    aménagement foncier agricole et forestier



    DÉPARTEMENT / COMMUNE(S)

    DATE DE L'ARRÊTÉ

    NORD

     

    ANOR

    23/09/2009

     


    Arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté préfectoral
    du 19 décembre 2002
    Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations :
    aménagement foncier agricole et forestier



    DÉPARTEMENT / COMMUNE(S)

    DATE DE L'ARRÊTÉ

    AISNE

     

    GUNY, PONT-SAINT-MARD

    22/07/2010

    avec extension sur la (les) commune(s) de : TROSLY-LOIRE ; EPAGNY ; CRECY-AU-MONT ; COUCY-LE-CHATEAU-AUFFRIQUE ; CHAMPS ;

     

    NORD

     

    ANOR

    12/10/2009

    BAS-RHIN

     

    URBEIS

    02/10/2009

    TERRITOIRE DE BELFORT

     

    FONTENELLE, NOVILLARD, PETIT-CROIX

    13/07/2010


    Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations :
    remembrement



    DÉPARTEMENT / COMMUNE(S)

    DATE DE L'ARRÊTÉ

    AIN

     

    SAINT-JEAN-DE-THURIGNEUX

    07/06/2010

    avec extension sur la (les) commune(s) de : CIVRIEUX

     

     


    Arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté préfectoral
    du 17 juin 2004



    DÉPARTEMENT / COMMUNE(S)

    DATE DE L'ARRÊTÉ

    AISNE

     

    LARGNY-SUR-AUTOMNE, VILLERS-COTTERETS

    03/11/2009

    avec extension sur la (les) commune(s) de : HARAMONT ; COYOLLES.

     

    CERNY-LES-BUCY, MOLINCHART

    23/02/2010

    avec extension sur la (les) commune(s) de : LAON ; CREPY ; CLACY-ET-THIERRET ; CESSIERES ; BESNY-LOIZY

     


    Arrêté préfectoral pris après annulation du tribunal administratif et nouvelle décision de la commission départementale d'aménagement foncier

    DÉPARTEMENT / COMMUNE(S)

    DATE DE L'ARRÊTÉ

    CHAVIGNON

    10/03/2010

     


    Arrêté préfectoral clôturant les opérations pris après annulation du tribunal administratif et nouvelle décision de la commission départementale d'aménagement foncier

    DÉPARTEMENT / COMMUNE(S)

    DATE DE L'ARRÊTÉ

    COUPRU, LUCY-LE-BOCAGE

    23/04/2010

    avec extension sur la (les) commune(s) de : TORCY-EN-VALOIS ; MARIGNY-EN-ORXOIS ; BUSSIARES ; BOURESCHES ; BELLEAU

     

    BONY, GOUY

    14/06/2010

    avec extension sur la (les) commune(s) de : LE RONSSOY (80) ; VENDHUILE ; NAUROY ; LEMPIRE ; LE CATELET ; HARGICOURT ; ESTREES ; BELLICOURT ; AUBENCHEUL-AU-BOIS.

     

    FRESNOY-LE-GRAND

    22/07/2010

    avec extension sur la (les) commune(s) de : SEBONCOURT ; MONTBREHAIN ; ETAVES-ET-BOCQUIAUX ; CROIX-FONSOMMES ; BRANCOURT-LE-GRAND.

     

    CALVADOS

     

    LE MESNIL-AUZOUF

    22/02/2010

    avec extension sur la (les) commune(s) de : MONTAMY ; MONTCHAUVET ; ONDEFONTAINE.

     

    CANTAL

     

    ALLEUZE

    09/12/2009

    avec extension sur la (les) commune(s) de : LAVASTRIE.

     

    CHARENTE-MARITIME

     

    VARZAY

    15/10/2009

    avec extension sur la (les) commune(s) de : RETAUD ; LUCHAT.

     

    COTE-D'OR

     

    LARREY, MARCENAY, POINCON-LES-LARREY

    21/06/2010

    avec extension sur la (les) commune(s) de : GRISELLES ; ETROCHEY ; CERILLY ; BOUIX ; BISSEY-LA-PIERRE.

     

    CREUSE

     

    JOUILLAT, CHAMPSANGLARD

    17/06/2010

    avec extension sur la (les) commune(s) de : ROCHES ; GLENIC.

     

    DOUBS

     

    CHOUZELOT

    06/11/2009

    avec extension sur la (les) commune(s) de : VORGES-LES-PINS.

     

    EURE-ET-LOIR

     

    CHARTAINVILLIERS

    19/03/2008

    avec extension sur la (les) commune(s) de : SAINT-PIAT ; JOUY.

     

    FONTENAY-SUR-EURE

    03/11/2008

    avec extension sur la (les) commune(s) de : SAINT-GEORGES-SUR-EURE ; THIVARS ; AMILLY ; BARJOUVILLE.

     

    THEUVILLE

    29/01/2009

    avec extension sur la (les) commune(s) de : PRUNAY-LE-GILLON ; DAMMARIE ; BERCHERES-LES-PIERRES ; ALLONNES.

     

    BERCHERES-LES-PIERRES

    29/01/2009

    avec extension sur la (les) commune(s) de : SOURS ; MORANCEZ ; GELLAINVILLE ; THEUVILLE ; CORANCEZ ; DAMMARIE.

     

    BU

    02/03/2009

    avec extension sur la (les) commune(s) de : SAINT-OUEN-MARCHEFROY ; ROUVRES ; BERCHERES-SUR-VESGRE ; ABONDANT ; CHERISY ; SERVILLE.

     

    avec extension sur la (les) commune(s) de : MONTREUIL ; BÛ.

     

    SOULAIRES

    30/03/2009

    avec extension sur la (les) commune(s) de : SAINT-PIAT ; JOUY ; COLTAINVILLE.

     

    HAVELÛ, GOUSSAINVILLE, MARCHEZAIS, SAINT-LUBIN-DE-LA-HAYE

    13/11/2009

    avec extension sur la (les) commune(s) de : BERCHERES-SUR-VESGRE ; BÛ.

     

    MEVOISINS, YERMENONVILLE

    30/11/2009

    avec extension sur la (les) commune(s) de : BAILLEAU-ARMENONVILLE ; HOUX ; GALLARDON ; SOULAIRES ; GAS ; SAINT-PIAT.

     

    HAUTE-GARONNE

    POINTIS-DE-RIVIERE

    12/07/2010

    avec extension sur la (les) commune(s) de : MARTRES-DE-RIVIERE ; ARDIEGE ; CIER-DE-RIVIERE.

     

    HUOS, POINTIS-DE-RIVIERE, CIER-DE-RIVIERE

    12/07/2010

    avec extension sur la (les) commune(s) de : GOURDAN-POLIGNAN.

     

    ILLE-ET-VILAINE

    SAINT-GERMAIN-EN-COGLES
    avec extension sur la (les) commune(s) de : LE CHATELLIER ; SAINT-ETIENNE-EN-COGLES.

    15/04/2010


    Arrêté clôturant les opérations pris après annulation par la cour administrative d'appel de Nantes et nouvelle décision de la commission départementale d'aménagement foncier

    DÉPARTEMENT / COMMUNE(S)

    DATE DE L'ARRÊTÉ

    JURA

     

    LES PLANCHES-EN-MONTAGNE

    27/10/2009

    avec extension sur la (les) commune(s) de : LES CHALESMES ; CRANS.

     

    CHAMPAGNEY, POINTRE

    29/01/2010

    avec extension sur la (les) commune(s) de : MONTMIREY-LE-CHÂTEAU ; MUTIGNEY

     

    LOIRE-ATLANTIQUE

    TREILLIERES

    11/01/2010

    SAINT-MARS-DE-COUTAIS

    12/01/2010

    VIGNEUX-DE-BRETAGNE

    26/02/2010

    avec extension sur la (les) commune(s) de : TREILLIERES.

     

    MAINE-ET-LOIRE

     

    LUIGNE, SAULGE-L'HOPITAL

    28/09/2009

    SAINT-MARTIN-DE-LA-PLACE, SAINT-CLEMENT-DES-LEVEES

    28/09/2009

    SAINT-LAMBERT-DES-LEVEES

    28/09/2009

    CORON, VIHIERS

    16/10/2009

    MANCHE

     

    SAINT-MICHEL-DE-LA-PIERRE, SAINT-SAUVEUR-LENDELIN

    05/10/2009


    Arrêté clôturant les opérations pour M. Raymond Vray,
    pris après annulation par le TA et nouvelle décision de la CDAF



    DÉPARTEMENT / COMMUNE(S)

    DATE DE L'ARRÊTÉ

    BRICQUEVILLE-LA-BLOUETTE, SAINT-PIERRE-DE-COUTANCES

    10/12/2009

    avec extension sur la (les) commune(s) de : COUTANCES.

     

    VASTEVILLE

    03/03/2010

    COIGNY

    03/03/2010

    avec extension sur la (les) commune(s) de : CRETTEVILLE.

     

    MARNE

     

    FAGNIERES, SAINT-GIBRIEN

    21/09/2009

    SOMPUIS

    08/10/2009

    VILLERS-EN-ARGONNE

    21/10/2009

    avec extension sur la (les) commune(s) de : LE CHEMIN ; CHATRICES.

     

    BEZANNES

    28/10/2009

    avec extension sur la (les) commune(s) de : VILLERS-AUX-NOEUDS ; SACY.

     

    LES MESNEUX

    28/10/2009

    avec extension sur la (les) commune(s) de : BEZANNES ; VILLEDOMMANGE.

     

    MEURTHE-ET-MOSELLE

     

    LAY-SAINT-CHRISTOPHE

    09/09/2009

    avec extension sur la (les) commune(s) de : MALZEVILLE

     

    VANNES-LE-CHATEL

    08/04/2010

    MEUSE

     

    LONGEVILLE-EN-BARROIS

    06/05/2010

    avec extension sur la (les) commune(s) de : TANNOIS ; SILMONT ; SAVONNIERES-DEVANT-BAR ; BAR-LE-DUC.

     

    VOID-VACON

    06/07/2010

    avec extension sur la (les) commune(s) de : NAIVES-EN-BLOIS

     

    OISE

     

    NAMPCEL

    18/08/2009

    avec extension sur la (les) commune(s) de : MOULIN-SOUS-TOUVENT.

     

    SAINTE-EUSOYE

    21/12/2009

    avec extension sur la (les) commune(s) de : SAINT-ANDRE-FARIVILLERS ; MAISONCELLE-TUILERIE ; VENDEUIL-CAPLY ; FROISSY ; NOIREMONT ; NOYERS-SAINT-MARTIN.

     

    FROCOURT

    09/02/2010

    avec extension sur la (les) commune(s) de : SAINT-MARTIN-LE-NOEUD

     

    ALLONNE

    09/02/2010

    avec extension sur la (les) commune(s) de : FROCOURT.

     

    SAINT-MARTIN-LE-NOEUD

    22/03/2010

    avec extension sur la (les) commune(s) de : FROCOURT.

     

    ESSUILES-SAINT-RIMAULT, LE PLESSIER-SUR-BULLES, REMERANGLES

    19/04/2010

    avec extension sur la (les) commune(s) de : NOURARD-LE-FRANC ; MONTREUIL-SUR-BRECHE ; LITZ ; LE-QUESNEL-AUBRY ; LE-MESNIL-SUR-BULLES ; LE-FAY-SAINT-QUENTIN ; LA-RUE-SAINT-PIERRE ; HAUDIVILLERS ; BULLES ; BRESLES.

     

    PUY-DE-DOME

    13/10/2009

    SINGLES

     

    avec extension sur la (les) commune(s) de : LARODDE ; TAUVES ; AVEZE.

     

    RANDAN

    19/01/2010

    avec extension sur la (les) commune(s) de : VILLENEUVE-LES-CERFS ; SAINT-DENIS-COMBARNAZAT ; SAINT-CLEMENT-DE-REGNAT ; BEAUMONT-LES-RANDAN.

     

    JOB

    08/03/2010

    avec extension sur la (les) commune(s) de : VERTOLAYE ; LA FORIE.

     

    SAINT-PIERRE-LE-CHASTEL

    24/03/2010

    avec extension sur la (les) commune(s) de : BROMONT-LAMOTHE ; PONTGIBAUD.

     

    SAUVAGNAT

    02/04/2010

    avec extension sur la (les) commune(s) de : SAINT-ETIENNE-DES-CHAMPS ; SAINT-GERMAIN-PRES-HERMENT ; PUY-SAINT-GULMIER ; HERMENT.

     

    PYRENEES-ATLANTIQUES

     

    ACCOUS, BEDOUS

    07/12/2009

    avec extension sur la (les) commune(s) de : OSSE-EN-ASPE ; LEES-ATHAS.

     

    BAS-RHIN

    BERSTETT

    09/12/2009

    avec extension sur la (les) commune(s) de : TRUCHTERSHEIM ; PFETTISHEIM ; KIENHEIM.

     

    OBENHEIM

    05/02/2010

     


    Arrêté préfectoral pris après annulation du tribunal administratif et nouvelle décision de la commission départementale d'aménagement foncier

    DÉPARTEMENT / COMMUNE(S)

    DATE DE L'ARRÊTÉ

    MITTELSCHAEFFOLSHEIM

    19/07/2010

    avec extension sur la (les) commune(s) de : BILWISHEIM.

     

    SAONE-ET-LOIRE

     

    MARCILLY-LES-BUXY

    15/10/2009

    VOSGES

     

    HENNECOURT

    03/06/2010

    avec extension sur la (les) commune(s) de : GORHEY ; DARNIEULLES ; BOCQUEGNEY.

     

    DAMAS-ET-BETTEGNEY

    03/06/2010

    avec extension sur la (les) commune(s) de : VILLE-SUR-ILLON ; MADONNE-ET-LAMEREY ; HENNECOURT ; HAROL ; GORHEY.

     

    ESSONNE

     

    MONDEVILLE, VIDELLES

    30/11/2009

    avec extension sur la (les) commune(s) de : SOISY-SUR-ECOLE ; MOIGNY-SUR-ECOLE ; GUIGNEVILLE-SUR-ESSONNE ; DANNEMOIS ; CHAMPCUEIL ; BOUTIGNY-SUR-ESSONNE ; BAULNE.

     


    Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations :
    réorganisation foncière



    DÉPARTEMENT / COMMUNE(S)

    DATE DE L'ARRÊTÉ

    AIN

     

    SAINT-BENOIT

    02/10/2009

     


    Arrêté préfectoral modifiant le périmètre
    et clôturant les opératons de réorganisation foncière



    DÉPARTEMENT / COMMUNE(S)

    DATE DE L'ARRÊTÉ

    AUDE

     

    CANET-D'AUDE

    31/12/2009

    CHARENTE

     

    CHANTILLAC

    25/02/2010

    CHARENTE MARITIME

     

    COIVERT

    08/02/2010

    avec extension sur la (les) commune(s) de : SAINT-MARTIAL-DE-LOULAY.

     

    VERVANT

    08/02/2010

    avec extension sur la (les) commune(s) de : ANTEZANT-LA-CHAPELLE ; COURCELLES.

    COURCELLES

    08/02/2010

    avec extension sur la (les) commune(s) de : SAINT-JULIEN-DE-L'ESCAP ; POURSAY-GARNAUD.

     

    GIRONDE

     

    AVENSAN

    23/10/2009

    VENDEE

     

    LE PERRIER, SAINT-JEAN-DE-MONTS, SOULLANS

    25/08/2009

     

     

    YONNE

     

    SAINT-PERE, VEZELAY

    15/06/2010

    avec extension sur la (les) commune(s) de : ASQUINS.

     

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