Arrêté du 12 octobre 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Version initiale


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 12 octobre 2010, M. Paul, Michel, Georges Bourgine, ingénieur général des pont, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au centre de recherche en épistémologie appliquée, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 4 novembre 2010.

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