Arrêté du 18 octobre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 octobre 2010 :
    Le retrait de M. BECK (Manuel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Isabelle ROBY-SALMON, Manuel BECK et Frédéric LANDEZ, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris (13e), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Isabelle ROBY-SALMON, Manuel BECK et Frédéric LANDEZ, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Isabelle ROBY-SALMON et Frédéric LANDEZ, huissiers de justice associés ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 133,2 Ko
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