Arrêté du 18 octobre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 octobre 2010 :
    Le retrait de M. DUVAL (Marie, Joseph, André, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri et Serge DUVAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fort-de-France (Martinique), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Henri et Serge DUVAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Serge DUVAL, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 130,9 Ko
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