Arrêté du 18 octobre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 octobre 2010 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. ROBIN (Stéphane) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. SCHMITT (Marc) à la résidence de Thionville (Moselle).
    La démission de M. SCHMITT (Marc), notaire à la résidence de Thionville (Moselle), est acceptée.
    La société civile professionnelle Marc SCHMITT et Stéphane ROBIN, notaires associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Thionville (Moselle), en remplacement de M. SCHMITT (Marc).
    M. SCHMITT (Marc) et M. ROBIN (Stéphane) sont nommés notaires associés.

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