Arrêté du 18 octobre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 octobre 2010 :
    Mme VINCENT (Isabelle, France), divorcée MARTIN, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Noël CASSAGNE et Rémy CULINE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lamure-sur-Azergues (Rhône).
    Le retrait de M. CULINE (Rémy, Vincent), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Noël CASSAGNE et Rémy CULINE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Noël CASSAGNE et Rémy CULINE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Noël CASSAGNE et Isabelle VINCENT-MARTIN, notaires associés ».

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