Arrêté du 18 octobre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 octobre 2010 :
    M. BECK (Manuel) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gilles Christian NICOLAS, Xavier SIBENALER et Grégory FOURGNAUD, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Juvisy-sur-Orge (Essonne).
    Le retrait de M. FOURGNAUD (Grégory, François), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gilles Christian NICOLAS, Xavier SIBENALER et Grégory FOURGNAUD, huissiers de justice associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Gilles Christian NICOLAS, Xavier SIBENALER et Grégory FOURGNAUD, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Gilles Christian NICOLAS, Xavier SIBENALER et Manuel BECK, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice ».

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