Arrêté du 18 octobre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 octobre 2010 :
    M. FAVRE (Guillaume, Jean, René, Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrice DECIEUX, Gérard FAVRE, Florent PICOT, Philippe RAMBAUD, Cédric POMMIER, Benoît MOREL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon (3e) (Rhône).
    Le retrait de M. FAVRE (Gérard, Pierre, Gabriel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrice DECIEUX, Gérard FAVRE, Florent PICOT, Philippe RAMBAUD, Cédric POMMIER, Benoît MOREL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Patrice DECIEUX, Gérard FAVRE, Florent PICOT, Philippe RAMBAUD, Cédric POMMIER, Benoît MOREL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Patrice DECIEUX, Guillaume FAVRE, Florent PICOT, Philippe RAMBAUD, Cédric POMMIER, Benoît MOREL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 134,1 Ko
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