Arrêté du 18 octobre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 octobre 2010 :
    Le retrait de Mme PAVELA (Valérie, Christine), épouse TIMSIT, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Benoît DELESALLE, Axel DEPONDT, Isabelle ARSEGUEL-MEUNIER, Valérie PAVELA, Thierry DELESALLE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (1er), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Benoît DELESALLE, Axel DEPONDT, Isabelle ARSEGUEL-MEUNIER, Valérie PAVELA, Thierry DELESALLE, notaires associés, est ainsi modifiée : « Benoît DELESALLE, Axel DEPONDT, Isabelle ARSEGUEL-MEUNIER, Thierry DELESALLE, notaires associés ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 133 Ko
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