Arrêté du 18 octobre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 octobre 2010 :
    La démission de M. ARTIGOUHA (Jean-Pierre), notaire à la résidence de Chanos-Curson (Drôme), est acceptée.
    La société civile professionnelle Jean-Pierre ARTIGOUHA et Christèle BILLON-MONVILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Chanos-Curson (Drôme), en remplacement de M. ARTIGOUHA (Jean-Pierre).
    M. ARTIGOUHA (Jean-Pierre) et Mme BILLON (Christèle, Claude), épouse MONVILLE, sont nommés notaires associés.

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