Arrêté du 18 octobre 2010 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 octobre 2010, M. FOURGNAUD (Grégory, François) est nommé huissier de justice à la résidence de Mantes-la-Jolie (Yvelines), en remplacement de M. REZE (Bernard, Marc, Yves), démissionnaire.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 131,4 Ko
Retourner en haut de la page