Décret du 22 octobre 2010 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. Houri (Daniel)

Version initiale


  • Par décret du Président de la République en date du 22 octobre 2010, M. Daniel Houri, conseiller maître à la Cour des comptes, en prolongation d'activité, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 10 novembre 2010.
    M. Houri est, à sa demande, maintenu en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat, pour la période du 10 novembre 2010 au 9 mai 2011 inclus.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 129 Ko
Retourner en haut de la page