Arrêté du 13 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins

NOR : AGRT1016963A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/10/13/AGRT1016963A/jo/texte
JORF n°0250 du 27 octobre 2010
Texte n° 41
ChronoLégi
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Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu les décisions de la Commission 84/247/CEE, 89/501/CEE, 89/504/CEE et 90/254/CEE ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre III du titre V du livre VI, en particulier les articles L. 653-3 et D. 653-30 à D. 653-35 ;
Vu le décret n° 2006-1662 du 21 décembre 2006 relatif à l'identification et à l'amélioration génétique des animaux, notamment son article 8 ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux organismes de sélection des animaux d'élevage des espèces bovine, ovine, caprine et porcine ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins, et les arrêtés modificatifs des 7 août 2008 et 19 décembre 2008 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique ;
Sur proposition du directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires,
Arrête :


  • L'annexe de l'arrêté du 22 octobre 2007, telle que modifiée par les arrêtés du 7 août et du 19 décembre 2008, est remplacée par l'annexe du présent arrêté.


  • Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      I. ― LISTE DES ORGANISMES DE SÉLECTION AGRÉÉS POUR LES RUMINANTS
      ET PÉRIODE DE VALIDITÉ DE CES AGRÉMENTS
      I-1. Espèce bovine



      NOM DE L'ORGANISME

      FORME JURIDIQUE

      ADRESSE

      NOM
      de la (des) race (s)
      pour la (es) quelle (s)
      il est agréé

      DATE DE FIN
      de validité de l'agrément

      Charolais France

      Groupement d'intérêt économique (GIE)

      8, rue de Lourdes, BP 222, 58002 Nevers Cedex

      Charolaise

      30 juin 2014

      Groupe Gascon

      Association (loi 1901)

      09100 Villeneuve-du-Paréage

      Gasconne

      30 juin 2014

      Organisme de sélection de la race montbéliarde

      Association (loi 1901)

      4, rue des Epicéas, 25640 Roulans

      Montbéliarde

      30 juin 2014

      Organisme de sélection de la race bovine Vosgienne

      Association (loi 1901)

      Maison de l'agriculture, 11, rue Jean-Mermoz, BP 38, 68127 Sainte-Croix-en-Plaine

      Vosgienne

      30 juin 2014

      Institut de l'élevage

      Association (loi 1901)

      Institut de l'élevage, maison nationale des éleveurs, 149, rue de Bercy, 75595 Paris Cedex 12

      Armoricaine
      Aurochs reconstitué
      Béarnaise
      Bleue de Bazougers
      Bordelaise
      Canadienne
      Casta
      Ferrandaise
      Froment du Léon
      Lourdaise
      Maraîchine
      Mirandaise
      Nantaise
      Saosnoise
      Hereford

      30 juin 2011

      Organisme de sélection de la race Prim'Holstein

      Association (loi 1901)

      Maison nationale des éleveurs, 149, rue de Bercy, 75012 Paris Cedex 12

      Prim'Holstein y compris population Pie rouge

      30 juin 2014

      Groupe Salers Evolution

      Association (loi 1901)

      La Maison de la salers, domaine du Fau, 15140 Saint-Bonnet-de-Salers

      Salers

      30 juin 2014

      Organisme de sélection de la race aubrac

      Association (loi 1901)

      2, rue Pasteur, 12000 Rodez

      Aubrac

      30 juin 2014

      France blonde d'Aquitaine sélection

      Association (loi 1901)

      Maison de l'agriculture, 271, rue de Péchabout, BP 45, 47002 Agen Cedex

      Blonde d'Aquitaine

      30 juin 2014

      France Limousin sélection

      Association (loi 1901)

      Lanaud, 87220 Boisseuil

      Limousine

      30 juin 2014

      Excellence bazadaise

      Association (loi 1901)

      La Jardiasse Est, 33430 Bazas

      Bazadaise

      30 juin 2014

      Union bleue du Nord

      Association (loi 1901)

      Maison de l'élevage du Nord, 140, boulevard de la Liberté, 59022 Lille Cedex

      Bleue du Nord

      30 juin 2014

      Union rouge flamande

      Association (loi 1901)

      Maison de l'élevage du Nord, 140, boulevard de la Liberté, 59013 Lille Cedex

      Rouge flamande

      30 juin 2014

      Union des éleveurs de bovins Brahman (UEBB)

      Association (loi 1901)

      Exploitation agricole du Galion, 97220 Trinité

      Brahman

      30 juin 2014

      Sélection créole

      Association (loi 1901)

      Chambre d'agriculture de Guadeloupe, rond-point de Destrellan, 97122 Baie-Mahault

      Créole

      30 juin 2014

      OS de la race parthenaise

      Association (loi 1901)

      Maison de l'agriculture, BP 80004, 79231 Prahecq Cedex

      Parthenaise

      30 juin 2014

      Association des éleveurs français de taureaux de combat

      Association (loi 1901)

      Mas du pont de Rousty, 13200 Arles

      Race de combat

      30 juin 2014

      Livre généalogique de la raço di biòu

      Association (loi 1901)

      Mas du pont de Rousty 13200 Arles

      Raço di biòu

      30 juin 2014

      OS blanc bleu (Organisme de sélection de la race bovine blanc bleu)

      Association (loi 1901)

      5, avenue Bisiaux, 59530 Potelle

      Blanc bleu

      30 juin 2014

      Brune génétique services BGS

      Union de coopératives agricoles à capital variable

      149, rue de Bercy, 75595 Paris Cedex 12

      Brune
      Jersiaise

      30 juin 2014

      Simmental France

      Union de coopératives agricoles

      1, rue du Moulin-Goepp, 67170 Brumath

      Simmental française

      30 juin 2014

      Union bretonne pie noir

      Association (loi 1901)

      5, allée de Sully, 29109 Quimper Cedex

      Bretonne Pie Noir

      30 juin 2014

      Organisme de sélection en race normande

      Association (loi 1901)

      Le Gué Thibout, BP 43, 61700 Domfront

      Normande

      30 juin 2014

      Domaine rouge des prés

      Société coopérative d'intérêt collectif agricole (SICA)

      Domaine des Rues, 49220 Chenillé-Changé

      Rouge des prés

      30 juin 2014

      Unité nationale pour la race bovine tarentaise

      Association (loi 1901)

      40, rue du Terraillet, 73190 Saint-Baldoph

      Tarentaise

      30 juin 2014

      OS Races alpines réunies

      Association (loi 1901)

      Maison de l'agriculture, BP 9016, 74990 Annecy Cedex 9

      Abondance
      Hérens
      Villard de Lans

      30 juin 2014


      I-2. Espèce ovine




      NOM DE L'ORGANISME

      FORME JURIDIQUE

      ADRESSE

      NOM
      de la (des) race (s)
      pour la (es) quelle (s)
      il est agréé

      DATE DE FIN
      de validité de l'agrément

      Géode

      Coopérative agricole

      1, avenue de Chauvigny, BP 70104, 86501 Montmorillon Cedex

      Berrichon de l'Indre
      Berrichon du Cher
      Charmoise
      Clun forest
      Dorset down
      Est à laine mérinos
      Finnoise
      Hampshire
      Romanov
      Rouge de l'Ouest
      Solognote
      Suffolk

      30 juin 2014

      Unité pour la race lacaune

      Association (loi 1901)

      Carrefour de l'agriculture, 12026 Rodez Cedex 9

      Lacaune lait
      Lacaune viande
      Caussenarde des garrigues
      Raïole
      Rouge du Roussillon

      30 juin 2014

      Ovilot

      Coopérative agricole
      CAPEL

      7, rue des Artisans, 46500 Gramat

      Causses du Lot

      30 juin 2014

      Races ovines des massifs-Sélection (ROM-Sélection)

      Association (loi 1901)

      Route de Thiers-Marmilhat, 63370 Lempdes

      Bizet
      Blanc du Massif central
      Grivette
      Limousine
      Noir du Velay
      Rava
      Southdown

      30 juin 2014

      Société coopérative agricole Mouton vendéen

      Coopérative agricole

      Route de Dompière, Les Etablières, 85000 La Roche-sur-Yon

      Mouton vendéen

      30 juin 2014

      Organisme de sélection des trois races locales de brebis laitières des Pyrénées

      Association (loi 1901)

      Centre départemental de l'élevage ovin, quartier Ahetzia, 64130 Ordiarp

      Basco-béarnaise
      Manech noire
      Manech rousse

      30 juin 2014

      Organisation de sélection ovine Nord

      Association (loi 1901)

      15, avenue Euphrasie-Guynemer, 02400 Verdilly

      Ile-de-France
      Texel

      30 juin 2014

      Organisme de sélection de la race ovine du mouton charollais

      Association (loi 1901)

      41, rue Général-Leclerc, BP 10, 71120 Charolles

      Mouton charolais

      30 juin 2014

      Organisme de sélection de la race ovine romane

      Association (loi 1901)

      Les Nauzes, 81580 Soual

      Romane

      30 juin 2014

      Unité nationale de sélection et de promotion des races avranchin, cotentin et roussin

      Association (loi 1901)

      Maison de l'agriculture, 50009 Saint-Lô

      Avranchin
      Cotentin
      Roussin de la Hague

      30 juin 2014

      Union pour la sélection de l'ovin Martinik (USOM)

      Association (loi 1901)

      Habitation Bonne Mère, 97224 Ducos

      Martinik

      30 juin 2014

      Association Maison régionale de l'élevage-PACA (MRE)

      Association (loi 1901)

      Maison régionale de l'élevage, 480, route de la Durance, 04100 Manosque

      Préalpes du Sud
      Mérinos d'Arles
      Mourérous

      30 juin 2014

      Association Mouton boulonnais

      Association (loi 1901)

      Ferme du Héron, chemin de la Ferme Lenglet, 59650 Villeneuve-d'Ascq

      Boulonnaise

      30 juin 2014

      Organisme de sélection de la race ovine corse

      Association (loi 1901)

      Domaine de Casabianda, 20270 Aléria

      Corse (race ovine corse)

      30 juin 2014

      Unité pyrénéenne des races allaitantes ovines

      Association (loi 1901)

      28, rue des Pyrénées, 31210 Montréjeau

      Aure et Campan
      Barégeoise
      Castillonnaise
      Lourdaise
      Montagne noire
      Tarasconnaise

      30 juin 2014

      Union des éleveurs de la race thônes et marthod

      Association (loi 1901)

      Maison de l'agriculture, 140, rue du Terraillet, 73190 Saint-Baldoph

      Thônes et marthod

      30 juin 2014

      Centre d'enseignement zootechnique / Bergerie nationale de Rambouillet

      Etablissement public national

      Parc du Château, CS40609, 78514 Rambouillet Cedex

      Mérinos de Rambouillet

      30 juin 2014


      I-3. Espèce caprine




      NOM DE L'ORGANISME

      FORME JURIDIQUE

      ADRESSE

      NOM
      de la (des) race (s)
      pour la (es) quelle (s)
      il est agréé

      DATE DE FIN
      de validité de l'agrément

      CAPGENES

      Coopérative agricole

      2135, route de Chauvigny, 86550 Mignaloux-Beauvoir

      Alpine
      Angora
      Des Fossés
      Du Massif central
      Corse
      Poitevine
      Provençale
      Pyrénéenne
      Rove
      Saanen

      30 juin 2014


      II. ― LISTE DES ORGANISMES DE SÉLECTION AGRÉÉS POUR L'ESPÈCE PORCINE
      ET PÉRIODE DE VALIDITÉ DE CES AGRÉMENTS
      Date de fin de validité : 30 juin 2014



      NOM DE L'ORGANISME

      FORME JURIDIQUE

      ADRESSE

      FONCTION AGRÉÉE

      TYPES GÉNÉTIQUES
      concernés

      ADN (Alliance de diffusion des nuclei)

      Société par actions simplifiée

      Rue Maurice-de-Trésiguidy, 29190 Pleyben

      Tenue de livre généalogique

      Duochan
      Duroc ADN
      Euroc

       

       

       

      Tenue de registre zootechnique

      Adénia
      ADN
      Kantor

      Bretagne porc sélection

      Syndicat professionnel agricole

      Route de Saint-Brieuc, 22800 Saint-Donan

      Tenue de registre zootechnique

      Large white × landrace français
      Large white × piétrain

      Coopérative des producteurs de porcs de la Réunion

      Coopérative agricole

      ZI n° 5, avenue Charles-Isautier, 97410 Saint-Pierre

      Tenue de registre zootechnique

      Cadina
      Titan

      France Hybrides

      Société par actions simplifiée

      Domaine du Grand Puits, 45110 Châteauneuf-sur-Loire

      Tenue de livre généalogique

      FH004
      FH012
      FH016
      FH019
      FH025
      Lignée C
      Lignée D
      Magnus

       

       

       

      Tenue de registre zootechnique

      FH100
      Galaxy 300
      Galaxy 480
      Galaxy 900
      Hypor CD
      Maxter 304 ou Maxter

      Gène +

      Société par actions simplifiée

      12, rue du Moulin,
      62134 Erin

      Tenue de livre généalogique

      DRB
      DRC
      Duroc Gène +
      Musclor
      Taï Zumu

       

       

       

      Tenue de registre zootechnique

      Alfa +
      Défi +
      DRX
      GP Landrace × Duroc ou Duna
      Piétrain × Musclor
      Syra
      Youli
      Youna

      Horizon +

      Société à responsabilité
      limitée

      ZA du Moulin de Bourdinière,
      28330 Coudray-au-Perche

      Tenue de livre généalogique

      Piétrain Horizon +

      Livres généalogiques porcins collectifs

      Association (loi 1901)

      149, rue de Bercy, MNE, 75595 Paris cedex 12

      Tenue de livre généalogique

      Landrace français
      Large white lignée femelle
      Large white lignée mâle
      Piétrain

      Association des livres généalogiques
      Collectifs des races locales de porcs (LIGERAL)

      Association (loi 1901)

      149, rue de Bercy, MNE, 75595 Paris Cedex 12

      Tenue de livre généalogique

      Basque
      Bayeux
      Cul noir limousin
      Gascon
      Nustrale
      Porc blanc de l'Ouest

      Nucleus

      Société anonyme

      7, rue des Orchidées, 35650 Le Rheu

      Tenue de livre généalogique

      Duroc nucleus
      Nushan

       

       

       

      Tenue de registre zootechnique

      Carlyne
      Durance
      Nucleus
      Nushan 33
      Porcneuf
      Porcneuf 81
      Rocland
      Sélune

      Pen ar lan France

      Société civile agricole

      Route de Bovel, BP 3, 35380 Maxent

      Tenue de livre généalogique

      Gallia
      Neckar
      P76
      Piétrain NN Pen ar lan
      Redone

       

       

       

      Tenue de registre zootechnique

      Naïma
      P88

      PIC France

      Société anonyme

      17, rue du Sabot, zoopole, BP 48, 22440 Ploufragan

      Tenue de livre généalogique

      GP 1010
      GP 1020
      GP 1120 (ou PIC 408)
      GP 1125 (ou PIC 337)

       

       

       

      Tenue de registre zootechnique

      Camborough hybride (ou GP1050)
      Camborough 15
      GP 1062
      PIC 359 (Virtus 359)
      PIC 410

      TOPIGS France

      Société par actions simplifiée

      Linglaz, BP 76, 29470 Loperhet

      Tenue de livre généalogique

      Topigs lignée B
      Topigs lignée D (Talent)
      Topigs lignée E (Tempo)
      Topigs lignée P (TOP Pi)
      Topigs lignée Z

       

       

       

      Tenue de registre zootechnique

      Topigs 40


      L'agrément pour la fonction de tenue de livre généalogique concernant des reproducteurs de l'espèce porcine correspond à celui visé par la décision 89 / 501 / CEE.
      L'agrément pour la fonction de tenue de registre zootechnique concernant des reproducteurs dits hybrides de l'espèce porcine correspond à celui visé par la décision 89 / 504 / CEE.


Fait à Paris, le 13 octobre 2010.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général,
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires :
L'ingénieur en chef des ponts,
des eaux et des forêts,
J. Turenne

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