Arrêté du 8 octobre 2010 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

NOR : AGRT1023598A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/10/8/AGRT1023598A/jo/texte
JORF n°0250 du 27 octobre 2010
Texte n° 39
Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation en date du 8 octobre 2010, dans l'arrêté du 10 janvier 2002 portant homologation de cahiers des charges de label agricole, les mots suivants sont supprimés : « LA n° 16-92 "Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes” et LA n° 18-01 "Poulet cou nu jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes” ».
    Est abrogé l'arrêté du 31 juillet 2007 portant homologation de cahiers des charges de label agricole pour les produits suivants :
    LA n° 11-06 « Chapon fermier blanc entier » et LA n° 12-06 « Chapon fermier cou nu jaune entier » au nom du groupement « Groupement des volailles fermières de l'Ardèche », Le Flacher Félines, 07340 Serrières.
    Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), les cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
    ― LA n° 02-87 « Pintade entière et en découpes » ;
    ― LA n° 19-87 « Dinde entière » ;
    ― LA n° 16-92 « Poulet blanc entier et en découpes » ;
    ― LA n° 18-01 « Poulet cou nu jaune entier et en découpes » ;
    ― LA n° 11-06 « Chapon blanc entier et en découpes » ;
    ― LA n° 12-06 « Chapon cou nu jaune entier et en découpes »,
    au nom du Groupement de qualité des volailles fermières de l'Ardèche, ZA Le Flacher, 07340 Felines.

    (1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 145,4 Ko
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