Arrêté du 2 octobre 2010 portant changement de nom d'une organisation de producteurs dans le secteur ovin

NOR : AGRT1023733A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/10/2/AGRT1023733A/jo/texte
JORF n°0250 du 27 octobre 2010
Texte n° 34
Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 2 octobre 2010, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin, accordée sous le numéro 12 02 2175 à l'Association départementale des éleveurs de l'Aveyron, ADEL 12, dont le siège social est situé à Rodez (Aveyron), est maintenue sous la nouvelle dénomination d'ELVEA Aveyron-Lozère-Tarn.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 128,6 Ko
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