Arrêté du 2 octobre 2010 portant extension de zone de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin

NOR : AGRT1023748A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/10/2/AGRT1023748A/jo/texte
JORF n°0250 du 27 octobre 2010
Texte n° 32
Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 2 octobre 2010, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin, accordée sous le numéro 12 01 2099 à l'association départementale des éleveurs de l'Aveyron, ADEL 12, devenue ELVEA Aveyron-Lozère-Tarn, dont le siège social est situé à Rodez (Aveyron), est étendue à la zone suivante :
    ― département du Tarn.

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