Arrêté du 2 octobre 2010 portant retrait de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur porcin

NOR : AGRT1023751A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/10/2/AGRT1023751A/jo/texte
JORF n°0250 du 27 octobre 2010
Texte n° 29
Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 2 octobre 2010, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs pour le secteur porcin accordée sous le numéro 22 72 0105 à la société coopérative agricole Coopérative agricole de Broons, Coop de Broons, dont le siège social est situé à Broons (Côtes-d'Armor), est retirée à la suite de l'apport de la branche porcine de la Coop de Broons à la société coopérative agricole Prestor.

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