Arrêté du 2 octobre 2010 portant retrait de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs

NOR : AGRT1023747A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/10/2/AGRT1023747A/jo/texte
JORF n°0250 du 27 octobre 2010
Texte n° 28
Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 2 octobre 2010, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs pour le secteur porcin accordée sous le numéro 56 72 0303 à la société coopérative agricole Centrale coopérative agricole bretonne, CECAB, dont le siège social est situé à Kerlurec-en-Theix (Morbihan), est retirée à la suite de l'apport de la branche porcine de CECAB à la société coopérative agricole Prestor.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 129,9 Ko
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