Arrêté du 2 octobre 2010 portant retrait de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs

NOR : AGRT1023738A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/10/2/AGRT1023738A/jo/texte
JORF n°0250 du 27 octobre 2010
Texte n° 26
Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 2 octobre 2010, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs pour le secteur bovin accordée sous le numéro 81 01 2202 à l'Association tarnaise des éleveurs de bovins, ATEB, dont le siège social est situé à Albi (Tarn), est retirée à la suite de son absorption par l'association départementale des éleveurs de l'Aveyron, ADEL 12, devenue ELVEA Aveyron-Lozère-Tarn.

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