Arrêté du 2 octobre 2010 portant maintien d'une reconnaissance provisoire en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur équin

NOR : AGRT1023750A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/10/2/AGRT1023750A/jo/texte
JORF n°0250 du 27 octobre 2010
Texte n° 25
Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 2 octobre 2010, la reconnaissance provisoire en tant qu'organisation de producteurs dans le secteur équin accordée sous le numéro 35 75 1423 à l'Association Bretagne Elevage, ABE, dont le siège social est situé à Rennes (Ille-et-Vilaine), est maintenue jusqu'au 25 juillet 2012.

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