Arrêté du 15 octobre 2010 portant classement de centres de réception radioélectrique du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

NOR : IOCG1026611A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/10/15/IOCG1026611A/jo/texte
JORF n°0250 du 27 octobre 2010
Texte n° 13
Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 15 octobre 2010, les centres de réception radioélectrique désignés ci-après, exploités et contrôlés par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, direction des systèmes d'information et de communication, sont classés en deuxième catégorie :
    Saint-Lô (Manche), n° ANFR : 050 014 0001 ;
    Percy (Manche), n° ANFR : 050 014 0022 ;
    Lithaire (Manche), n° ANFR : 050 014 0057 ;
    Cherbourg-Octeville (Manche), n° ANFR : 050 014 0062 ;
    La Glacerie (Manche), n° ANFR : 050 014 0097 ;
    Coutances (Manche), n° ANFR : 050 014 0098 ;
    Granville (Manche), n° ANFR : 050 014 0099 ;
    Saint-Georges-Montcocq (Manche), n° ANFR : 050 014 0100 ;
    Carentan (Manche), n° ANFR : 050 014 0101 ;
    Barneville-Carteret (Manche), n° ANFR : 050 014 0102 ;
    Saint-Senier-sous-Avranches (Manche), n° ANFR : 050 014 0104 ;
    Jobourg (Manche), n° ANFR : 050 014 0106.

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