Arrêté du 15 octobre 2010 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

NOR : ECEI0926127A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/10/15/ECEI0926127A/jo/texte
JORF n°0250 du 27 octobre 2010
Texte n° 12
Version initiale


  • Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de la défense en date du 15 octobre 2010, la commune de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées), représentée par son maire, est autorisée à fabriquer l'explosif Secubex destiné à être utilisé pour la mise en œuvre du système « avalancheur » aux fins de déclenchement préventif d'avalanches, dans la station de La Mongie (conformément au PIDA révisé en novembre 2007).

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