Décision n° 2009-1012 du 8 décembre 2009 autorisant la SAS Radio Trafic FM à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Trafic FM sur les autoroutes A 7, A 9, A 46, A 54, A 61, A 62 et A 68
Décision n° 2009-1012 du 8 décembre 2009 autorisant la SAS Radio Trafic FM à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Trafic FM sur les autoroutes A 7, A 9, A 46, A 54, A 61, A 62 et A 68
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ; Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1°) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ; Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques ; Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des éditeurs de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ; Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ; Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées ; Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2009- 40276 du 21 avril 2009 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A 5, A 6, A 7, A 8, A 9, A 10, A 11, A 19, A 26, A 31, A 36, A 39, A 40, A 42, A 46, A 54, A 61, A 62, A 68, A 71, A 77, A 81 et A 404 ; Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2009-492 du 15 juillet 2009 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé sur les autoroutes A 5, A 6, A 7, A 8, A 9, A 10, A 11, A 19, A 26, A 31, A 36, A 39, A 40, A 42, A 46, A 54, A 61, A 62, A 68, A 71, A 77, A 81 et A 404 ; Vu la demande d'autorisation présentée par la SAS Radio Trafic FM ; Vu les avis des comités techniques radiophoniques de Lyon, Marseille et Toulouse ; Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS Radio Trafic FM, conformément à l'article 28 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ; Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide :
La SAS Radio Trafic FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé : Radio Trafic FM.
Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans, à compter du jour de sa publication. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Trafic FM et publiée au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
La SAS Radio Trafic FM est autorisée à utiliser la fréquence 107,7 MHz, pour la diffusion du service Radio Trafic FM, sur les autoroutes A 7, A 9, A 46, A 54, A 61, A 62 et A 68, à partir des sites d'émission figurant dans le tableau ci-dessous. Les diagrammes et la puissance apparente rayonnée (PAR) sont définis dans le dossier technique.
AUTOROUTE
COMMUNE
ADRESSE
DEPARTEMENT
ALTITUDE
HAUTEUR antenne
A 7
Cabannes
Cabannes
13
45
40
A 7
Coudoux
Coudoux
13
103
50
A 7
Lançon-Provence
Lançon-Provence
13
79
40
A 7
Plan-d'Orgon
Plan-d'Orgon
13
74
40
A 7
Salon-de-Provence
Salon-de-Provence
13
71
35
A 7
Sénas
Sénas
13
96
40
A 7
Velaux
Velaux
13
63
40
A 7
Allan
Allan
26
158
40
A 7
Bourg-lès-Valence
Bourg-lès-Valence
26
134
40
A 7
Etoile-sur-Rhône
Etoile-sur-Rhône
26
115
40
A 7
La Coucourde
La Coucourde
26
150
30
A 7
La Garde-Adhémar
La Garde-Adhémar
26
62
30
A 7
Livron-sur-Drôme
Livron-sur-Drôme
26
104
40
A 7
Malataverne
Malataverne
26
130
40
A 7
Mercurol
Mercurol
26
142
40
A 7
Saint-Paul-Trois-Châteaux
Saint-Paul-Trois-Châteaux
26
57
40
A 7
Saint-Rambert-d'Albon
Saint-Rambert-d'Albon
26
163
30
A 7
Saulce-sur-Rhône
Saulce-sur-Rhône
26
121
40
A 7
Saint-Barthélemy-de-Vals
Saint-Barthélemy-de-Vals
26
218
30
A 7
Valence
Valence
26
118
40
A 7
Chanas
Chanas
38
163
50
A 7
Reventin-Vaugris
Reventin-Vaugris
38
153
30
A 7
Reventin-Vaugris
Péage
38
215
40
A 7
Vienne
Vienne
38
151
30
A 7
Feyzin
Feyzin
69
230
23
A 7
Lyon
Lyon
69
187
37
A 7
Pierre-Bénite
Pierre-Bénite
69
165
14
A 7
Sérézin-du-Rhône
Sérézin-du-Rhône
69
168
14
A 7
Avignon
Avignons sud
84
50
14
A 7
Bollène
Bollène
84
60
35
A 7
Courthézon
Courthézon
84
35
40
A 7
Mornas
Mornas
84
36
30
A 7
Orange ouest
Orange ouest
84
34
40
A 7
Orange sud
Orange sud
84
61
40
A 7
Vedène
Vedène
84
33
40
A 9
Bages
Bages
11
31
50
A 9
Fitou
Fitou
11
29
15
A 9
Narbonne
Narbonne
11
17
40
A 9
Roquefort-des-Corbières
Roquefort-des-Corbières
11
90
50
A 9
Salles-d'Aude
Salles-d'Aude
11
52
40
A 9
Bernis
Bernis
30
38
40
A 9
Bezouce
Bezouce
30
84
30
A 9
Gallargues-le-Montueux
Gallargues-le-Montueux
30
30
40
A 9
Marguerittes
Marguerittes
30
60
30
A 9
Rochefort-du-Gard
Rochefort-du-Gard
30
162
30
A 9
Roquemaure
Roquemaure
30
54
50
A 9
Sernhac
Sernhac
30
98
40
A 9
Vergèze
Vergèze
30
52
40
A 9
Baillargues
Baillargues
34
29
40
A 9
Bessan
Bessan
34
36
40
A 9
Béziers
Béziers
34
40
40
A 9
Béziers
Béziers-Montblanc
34
31
35
A 9
Fabrègues est
Fabrègues est
34
45
14
A 9
Fabrègues sud
Fabrègues sud
34
89
14
A 9
Lespignan
Lespignan
34
41
40
A 9
Loupian
Loupian
34
77
25
A 9
Lunel-Viel
Lunel-Viel
34
28
40
A 9
Montpellier sud
Montpellier sud
34
18
30
A 9
Montpellier est
Montpellier est
34
47
11
A 9
Pinet
Pinet
34
48
40
A 9
Villeneuve-lès-Béziers
Villeneuve-lès-Beziers
34
39
40
A 9
Le Boulou
Le Boulou
66
96
30
A 9
Le Perthus
Le Perthus
66
310
40
A 9
Perpignan
Perpignan
66
55
40
A 9
Pia
Pia
66
27
40
A 9
Salses-le-Château
Salses-le-Château
66
20
40
A 9
Trouillas
Trouillas
66
73
40
A 46
Givors
Givors-Varissan
69
201
10
A 46
Mions
Mions
69
210
40
A 46
Saint-Priest
Saint-Priest
69
255
15
A 54
Grans
Grans
13
70
14
A 54
Saint-Martin-de-Crau
Péage
13
31
14
A 54
Saint-Martin-de-Crau
Saint-Martin-de-Crau
13
45
14
A 54
Salon-de-Provence
Salon-de-Provence
13
59
14
A 54
Bellegarde
Bellegarde
30
67
12
A 54
Fourques
Fourques
30
5
14
A 54
Nîmes
Nîmes centre
30
26
40
A 61
Arzens
Arzens
11
137
40
A 61
Bizanet
Bizanet
11
46
40
A 61
Bram
Bram
11
140
40
A 61
Capendu
Capendu
11
102
40
A 61
Carcassonne
Carcassonne
11
125
40
A 61
Fontcouverte
Foncouverte
11
80
25
A 61
Luc-sur-Orbieu
Luc-sur-Orbieu
11
50
40
A 61
Mas-Saintes-Puelles
Mas-Saintes-Puelles
11
189
40
A 61
Mireval-Lauragais
Mireval-Lauragais
11
153
40
A 61
Moux
Moux
11
183
25
A 61
Narbonne
Narbonne
11
104
40
A 61
Trèbes
Trèbes
11
142
30
A 61
Villeneuve-la-Comptal
Villeneuve-la-Comptal
11
168
30
A 61
Avignonet-Lauragais
Avignonet-Lauragais
31
195
40
A 61
Deyme
Deyme
31
152
40
A 61
Montesquieu-Lauragais
Montesquieu-Lauragais
31
162
40
A 61
Ramonville-Saint-Agne
Ramonville-Saint-Agne
31
146
40
A 61
Villefranche-de-Lauragais
Villefranche-de-Lauragais
31
177
40
A 62
Bruguières
Bruguières
31
124
40
A 62
Castelnau-d'Estrétefonds
Castelnau-d'Estrétefonds
31
208
16
A 62
Toulouse
Bonhoure
31
193
27
A 62
Toulouse nord
Toulouse nord
31
131
30
A 62
Toulouse
Toulouse - Croix-Blanche
31
136
20
A 68
Castelmaurou
Castelmaurou
31
197
15
A 68
Saint-Jean
Saint-Jean
31
220
17
Fait à Paris, le 8 décembre 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, M. Boyon
Décision n° 2009-1012 du 8 décembre 2009 autorisant la SAS Radio Trafic FM à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Trafic FM sur les autoroutes A 7, A 9, A 46, A 54, A 61, A 62 et A 68
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