Décision n° 2009-1012 du 8 décembre 2009 autorisant la SAS Radio Trafic FM à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Trafic FM sur les autoroutes A 7, A 9, A 46, A 54, A 61, A 62 et A 68

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ;
Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1°) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques ;
Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des éditeurs de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2009- 40276 du 21 avril 2009 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A 5, A 6, A 7, A 8, A 9, A 10, A 11, A 19, A 26, A 31, A 36, A 39, A 40, A 42, A 46, A 54, A 61, A 62, A 68, A 71, A 77, A 81 et A 404 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2009-492 du 15 juillet 2009 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé sur les autoroutes A 5, A 6, A 7, A 8, A 9, A 10, A 11, A 19, A 26, A 31, A 36, A 39, A 40, A 42, A 46, A 54, A 61, A 62, A 68, A 71, A 77, A 81 et A 404 ;
Vu la demande d'autorisation présentée par la SAS Radio Trafic FM ;
Vu les avis des comités techniques radiophoniques de Lyon, Marseille et Toulouse ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS Radio Trafic FM, conformément à l'article 28 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • La SAS Radio Trafic FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé : Radio Trafic FM.


  • Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans, à compter du jour de sa publication. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.


  • Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.


  • La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Trafic FM et publiée au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E


      La SAS Radio Trafic FM est autorisée à utiliser la fréquence 107,7 MHz, pour la diffusion du service Radio Trafic FM, sur les autoroutes A 7, A 9, A 46, A 54, A 61, A 62 et A 68, à partir des sites d'émission figurant dans le tableau ci-dessous.
      Les diagrammes et la puissance apparente rayonnée (PAR) sont définis dans le dossier technique.


      AUTOROUTE

      COMMUNE

      ADRESSE

      DEPARTEMENT

      ALTITUDE

      HAUTEUR
      antenne

      A 7

      Cabannes

      Cabannes

      13

      45

      40

      A 7

      Coudoux

      Coudoux

      13

      103

      50

      A 7

      Lançon-Provence

      Lançon-Provence

      13

      79

      40

      A 7

      Plan-d'Orgon

      Plan-d'Orgon

      13

      74

      40

      A 7

      Salon-de-Provence

      Salon-de-Provence

      13

      71

      35

      A 7

      Sénas

      Sénas

      13

      96

      40

      A 7

      Velaux

      Velaux

      13

      63

      40

      A 7

      Allan

      Allan

      26

      158

      40

      A 7

      Bourg-lès-Valence

      Bourg-lès-Valence

      26

      134

      40

      A 7

      Etoile-sur-Rhône

      Etoile-sur-Rhône

      26

      115

      40

      A 7

      La Coucourde

      La Coucourde

      26

      150

      30

      A 7

      La Garde-Adhémar

      La Garde-Adhémar

      26

      62

      30

      A 7

      Livron-sur-Drôme

      Livron-sur-Drôme

      26

      104

      40

      A 7

      Malataverne

      Malataverne

      26

      130

      40

      A 7

      Mercurol

      Mercurol

      26

      142

      40

      A 7

      Saint-Paul-Trois-Châteaux

      Saint-Paul-Trois-Châteaux

      26

      57

      40

      A 7

      Saint-Rambert-d'Albon

      Saint-Rambert-d'Albon

      26

      163

      30

      A 7

      Saulce-sur-Rhône

      Saulce-sur-Rhône

      26

      121

      40

      A 7

      Saint-Barthélemy-de-Vals

      Saint-Barthélemy-de-Vals

      26

      218

      30

      A 7

      Valence

      Valence

      26

      118

      40

      A 7

      Chanas

      Chanas

      38

      163

      50

      A 7

      Reventin-Vaugris

      Reventin-Vaugris

      38

      153

      30

      A 7

      Reventin-Vaugris

      Péage

      38

      215

      40

      A 7

      Vienne

      Vienne

      38

      151

      30

      A 7

      Feyzin

      Feyzin

      69

      230

      23

      A 7

      Lyon

      Lyon

      69

      187

      37

      A 7

      Pierre-Bénite

      Pierre-Bénite

      69

      165

      14

      A 7

      Sérézin-du-Rhône

      Sérézin-du-Rhône

      69

      168

      14

      A 7

      Avignon

      Avignons sud

      84

      50

      14

      A 7

      Bollène

      Bollène

      84

      60

      35

      A 7

      Courthézon

      Courthézon

      84

      35

      40

      A 7

      Mornas

      Mornas

      84

      36

      30

      A 7

      Orange ouest

      Orange ouest

      84

      34

      40

      A 7

      Orange sud

      Orange sud

      84

      61

      40

      A 7

      Vedène

      Vedène

      84

      33

      40

      A 9

      Bages

      Bages

      11

      31

      50

      A 9

      Fitou

      Fitou

      11

      29

      15

      A 9

      Narbonne

      Narbonne

      11

      17

      40

      A 9

      Roquefort-des-Corbières

      Roquefort-des-Corbières

      11

      90

      50

      A 9

      Salles-d'Aude

      Salles-d'Aude

      11

      52

      40

      A 9

      Bernis

      Bernis

      30

      38

      40

      A 9

      Bezouce

      Bezouce

      30

      84

      30

      A 9

      Gallargues-le-Montueux

      Gallargues-le-Montueux

      30

      30

      40

      A 9

      Marguerittes

      Marguerittes

      30

      60

      30

      A 9

      Rochefort-du-Gard

      Rochefort-du-Gard

      30

      162

      30

      A 9

      Roquemaure

      Roquemaure

      30

      54

      50

      A 9

      Sernhac

      Sernhac

      30

      98

      40

      A 9

      Vergèze

      Vergèze

      30

      52

      40

      A 9

      Baillargues

      Baillargues

      34

      29

      40

      A 9

      Bessan

      Bessan

      34

      36

      40

      A 9

      Béziers

      Béziers

      34

      40

      40

      A 9

      Béziers

      Béziers-Montblanc

      34

      31

      35

      A 9

      Fabrègues est

      Fabrègues est

      34

      45

      14

      A 9

      Fabrègues sud

      Fabrègues sud

      34

      89

      14

      A 9

      Lespignan

      Lespignan

      34

      41

      40

      A 9

      Loupian

      Loupian

      34

      77

      25

      A 9

      Lunel-Viel

      Lunel-Viel

      34

      28

      40

      A 9

      Montpellier sud

      Montpellier sud

      34

      18

      30

      A 9

      Montpellier est

      Montpellier est

      34

      47

      11

      A 9

      Pinet

      Pinet

      34

      48

      40

      A 9

      Villeneuve-lès-Béziers

      Villeneuve-lès-Beziers

      34

      39

      40

      A 9

      Le Boulou

      Le Boulou

      66

      96

      30

      A 9

      Le Perthus

      Le Perthus

      66

      310

      40

      A 9

      Perpignan

      Perpignan

      66

      55

      40

      A 9

      Pia

      Pia

      66

      27

      40

      A 9

      Salses-le-Château

      Salses-le-Château

      66

      20

      40

      A 9

      Trouillas

      Trouillas

      66

      73

      40

      A 46

      Givors

      Givors-Varissan

      69

      201

      10

      A 46

      Mions

      Mions

      69

      210

      40

      A 46

      Saint-Priest

      Saint-Priest

      69

      255

      15

      A 54

      Grans

      Grans

      13

      70

      14

      A 54

      Saint-Martin-de-Crau

      Péage

      13

      31

      14

      A 54

      Saint-Martin-de-Crau

      Saint-Martin-de-Crau

      13

      45

      14

      A 54

      Salon-de-Provence

      Salon-de-Provence

      13

      59

      14

      A 54

      Bellegarde

      Bellegarde

      30

      67

      12

      A 54

      Fourques

      Fourques

      30

      5

      14

      A 54

      Nîmes

      Nîmes centre

      30

      26

      40

      A 61

      Arzens

      Arzens

      11

      137

      40

      A 61

      Bizanet

      Bizanet

      11

      46

      40

      A 61

      Bram

      Bram

      11

      140

      40

      A 61

      Capendu

      Capendu

      11

      102

      40

      A 61

      Carcassonne

      Carcassonne

      11

      125

      40

      A 61

      Fontcouverte

      Foncouverte

      11

      80

      25

      A 61

      Luc-sur-Orbieu

      Luc-sur-Orbieu

      11

      50

      40

      A 61

      Mas-Saintes-Puelles

      Mas-Saintes-Puelles

      11

      189

      40

      A 61

      Mireval-Lauragais

      Mireval-Lauragais

      11

      153

      40

      A 61

      Moux

      Moux

      11

      183

      25

      A 61

      Narbonne

      Narbonne

      11

      104

      40

      A 61

      Trèbes

      Trèbes

      11

      142

      30

      A 61

      Villeneuve-la-Comptal

      Villeneuve-la-Comptal

      11

      168

      30

      A 61

      Avignonet-Lauragais

      Avignonet-Lauragais

      31

      195

      40

      A 61

      Deyme

      Deyme

      31

      152

      40

      A 61

      Montesquieu-Lauragais

      Montesquieu-Lauragais

      31

      162

      40

      A 61

      Ramonville-Saint-Agne

      Ramonville-Saint-Agne

      31

      146

      40

      A 61

      Villefranche-de-Lauragais

      Villefranche-de-Lauragais

      31

      177

      40

      A 62

      Bruguières

      Bruguières

      31

      124

      40

      A 62

      Castelnau-d'Estrétefonds

      Castelnau-d'Estrétefonds

      31

      208

      16

      A 62

      Toulouse

      Bonhoure

      31

      193

      27

      A 62

      Toulouse nord

      Toulouse nord

      31

      131

      30

      A 62

      Toulouse

      Toulouse - Croix-Blanche

      31

      136

      20

      A 68

      Castelmaurou

      Castelmaurou

      31

      197

      15

      A 68

      Saint-Jean

      Saint-Jean

      31

      220

      17


Fait à Paris, le 8 décembre 2009.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

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