Décision n° 2009-1011 du 8 décembre 2009 autorisant la SARL SIRA (Société d'information radio autoroutière) à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute Info sur les autoroutes A 5, A 6, A 19, A 26, A 31, A 36, A 39, A 40, A 404, A 42, A 46, A 71 et A 77
Décision n° 2009-1011 du 8 décembre 2009 autorisant la SARL SIRA (Société d'information radio autoroutière) à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute Info sur les autoroutes A 5, A 6, A 19, A 26, A 31, A 36, A 39, A 40, A 404, A 42, A 46, A 71 et A 77
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ; Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1°) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ; Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques ; Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des éditeurs de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ; Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ; Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées ; Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2009-276 du 21 avril 2009 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A 5, A 6, A 7, A 8, A 9, A 10, A 11, A 19, A 26, A 31, A 36, A 39, A 40, A 42, A 46, A 54, A 61, A 62, A 68, A 71, A 77, A 81 et A 404 ; Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2009-492 du 15 juillet 2009 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé sur les autoroutes A 5, A 6, A 7, A 8, A 9, A 10, A 11, A 19, A 26, A 31, A 36, A 39, A 40, A 42, A 46, A 54, A 61, A 62, A 68, A 71, A 77, A 81 et A 404 ; Vu la demande d'autorisation présentée par la SARL SIRA (Société d'information radio autoroutière) ; Vu les avis des comités techniques radiophoniques de Clermont-Ferrand, Dijon, Lyon, Nancy, Paris et Poitiers ; Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL SIRA (Société d'information radio autoroutière), conformément à l'article 28 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ; Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide :
La SARL SIRA (Société d'information radio autoroutière) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé : Autoroute Info.
Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans, à compter du jour de sa publication. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
La présente décision sera notifiée à la SARL SIRA (Société d'information radio autoroutière) et publiée au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
La SARL SIRA (Société d'information radio autoroutière) est autorisée à utiliser la fréquence 107,7 MHz, pour la diffusion du service Autoroute Info, sur les autoroutes A 5, A 6, A 19, A 26, A 31, A 36, A 39, A 40, A 404, A 42, A 46, A 71 et A 77 à partir des sites d'émission figurant dans le tableau ci-dessous. Les diagrammes et la puissance apparente rayonnée (PAR) sont définis dans le dossier technique :
AUTOROUTE
COMMUNE
ADRESSE
DÉPARTEMENT
ALTITUDE
HAUTEUR antenne
A 5
Champignol-lez-Mondeville
Voie de Moriemont
10
347
39
A 5
Chauffour-lès-Bailly
Bois de Bidan
10
190
39
A 5
Estissac
Site Tdf
10
213
29
A 5
Fresnoy-le-Château
ADS de Troyes-Fresnoy
10
137
39
A 5
Magnant
RD 443
10
223
39
A 5
Palis
Site Talco
10
199
30
A 5
Saint-Léger-près-Troyes
Aire de repos
10
120
38
A 5
Verrières
Site Tdf
10
137
40
A 5
Ville-sous-la-Ferté
Bois du prince
10
327
39
A 5
Chateauvillain
Station météo
52
327
39
A 5
Leffonds
Aire de repos du champ à la croix
52
409
21
A 5
Marac
PMV station de comptage
52
384
29
A 5
Pont-la-Ville
Val Pichon
52
310
39
A 5
Richebourg
PMV
52
330
39
A 5
Châtillon-la-Borde
Diffuseur
77
90
38
A 5
Lieusaint
Demi-échangeur de Savigny
77
90
38
A 5
Marolles-sur-Seine
Site gendarmerie
77
53
28
A 5
Pamfou
Site Talco
77
122
38
A 5
Saint-Germain-Laxis
Diffuseur
77
85
28
A 5
Vert-Saint-Denis
Nœud A5/A5a/A5b
77
88
38
A 5
Bagneaux
Diffuseur de Vulaines
89
135
40
A 5
Courlon-sur-Yonne
Site Talco
89
115
38
A 5
Gisy-les-Nobles
PMV
89
90
48
A 5
La Chapelle-sur-Oreuse
Nœud A5/A19
89
125
38
A 5
Les Clerimois
Le Colombier
89
230
20
A 6
Beaune
Site Talco
21
206
38
A 6
Bouze-lès-Beaune
Site Talco
21
465
38
A 6
Eguilly
Aire de service Locheres
21
347
41
A 6
Epoisses
Aire de repos
21
283
38
A 6
Nan-sous-Thil
Aire de repos de Marcigny
21
330
38
A 6
Pouilly-en-Auxois
Nœud A6/A8
21
413
37
A 6
Thorey-sous-Charny
Entrée de service
21
352
38
A 6
Thorey-sur-Ouche
Thorey-sur-Ouche
21
379
38
A 6
Bazoches-sur-le-Betz
Terres de Fay
45
147
38
A 6
Limas
Péage de Villefranche-Limas
69
168
38
A 6
Limonest
Bois Dieu
69
307
16
A 6
Lyon 5e arrondissement
Tunnel de Fourvière
69
220
40
A 6
Saint-Georges-de-Reneins
Aire de repos de Patural
69
170
38
A 6
Taponas
Aire de service de Taponas
69
175
38
A 6
Crèches-sur-Saône
Crèches-sur-Saône
71
175
38
A 6
Demigny
Site Talco
71
215
38
A 6
Fontaines
Aire de repos de la Loyère
71
201
38
A 6
Le Villars
Site Talco
71
224
28
A 6
Lux
Site Talco
71
177
50
A 6
Mâcon
Péage de Mâcon-Nord
71
215
38
A 6
Mâcon
Grisière
71
259
47
A 6
Saint-Albain
Aire de service de Mâcon-la-Salle
71
210
38
A 6
Saint-Ambreuil
Aire de service de la Ferté
71
186
38
A 6
Sennecey-le-Grand
Proximité de la Carrière
71
239
14
A 6
Achères-la-Forêt
Aire de service
77
120
38
A 6
Egreville
Site Talco
77
129
38
A 6
Fleury-en-Bière
Site Talco
77
68
31
A 6
Poligny
Nœud A6/A77
77
125
38
A 6
Villiers-sous-Grez
Site Talco
77
110
40
A 6
Branches
RD 176
89
164
38
A 6
Moneteau
Aire de repos de Thureau
89
156
38
A 6
Nitry
Diffuseur de Nitry
89
257
38
A 6
Nitry
Aire de repos du Chevreuil
89
261
41
A 6
Precy-sur-Vrin
Aire de service de la Couline
89
170
38
A 6
Saint-Loup-d'Ordon
Aire de repos du bois des chênes
89
186
38
A 6
Sauvigny-le-Bois
Diffuseur d'Avallon
89
267
38
A 6
Savigny-sur-Clairis
Nœud A6/A19
89
179
38
A 6
Venoy
ADS de Venoy soleil levant
89
260
20
A 19
Villeneuve-la-Dondagre
Villeneuve-la-Dondagre
89
195
30
A 26
Charmont-sous-Barbuise
Pont d'appui
10
142
24
A 26
Luyères
Les Vermillionnes
10
216
37
A 26
Thennelières
Echangeur
10
120
39
A 31
Arc-sur-Tille
Echangeur de Dijon-Nord
21
217
38
A 31
Brognon
RD 28a
21
231
38
A 31
Flagey-Echezeaux
PMV 2
21
222
38
A 31
Gevrey-Chambertin
Gevrey-Chambertin
21
234
42
A 31
Pichanges
RD 112
21
290
37
A 31
Premeaux-Prissey
Premeaux-Prissey
21
216
38
A 31
Selongey
PMV
21
327
38
A 31
Selongey
Accès de service RD 27k
21
459
38
A 31
Aprey
PMV
52
462
38
A 31
Dampierre
Sartre
52
430
40
A 31
Germainvilliers
Bois de Robeceuil
52
371
43
A 31
Mardor
PMV
52
414
39
A 31
Merrey
La Côte-Saint-Pierre
52
369
40
A 31
Perrogney-les-Fontaines
PMV
52
441
39
A 31
Rolampont
Echangeur de Langres-Nogent
52
331
61
A 31
Val-de-Meuse
Ferme de Chezoy
52
430
39
A 31
Bagneux
PS chemin rural ― PMV
54
265
38
A 31
Colombey-les-Belles
Aire de repos de Malvaux
54
379
33
A 31
Gye
Péage
54
223
50
A 31
Balleville
Balleville
88
332
43
A 31
Harmonville
PS bois de la Haye
88
351
31
A 31
Sandaucourt
La grande Corvée
88
375
21
A 31
Tranqueville-Graux
Aire de repos du Val au renard
88
390
25
A 31
Vrécourt
Vrécourt
88
350
49
A 36
Argilly
Rente de la haie
21
208
38
A 36
Chamblanc
Diffuseur de Seurre
21
183
38
A 36
Glanon
ADS de bois Guillerot
21
199
28
A 36
Ladoix-Serrigny
Nœud a31/a36
21
223
38
A 36
Ladoix-Serrigny
RD 20 accès de service
21
206
38
A 36
Losne
Aire de repos Noues
21
185
38
A 36
Saint-Maurice-Colombier
Les champs de Cuemont
21
390
31
A 36
Saint-Seine-en-Bâche
Accès de service
21
197
38
A 36
Amagney
Rufille
25
455
38
A 36
Autechaux
Echangeur Baume-les-Dames
25
441
27
A 36
Besançon
PMV
25
360
37
A 36
Châtillon-Guyotte
PS
25
301
36
A 36
Chemaudin
Rougemont
25
297
17
A 36
Dambenois
Accès de service appui
25
330
31
A 36
Grand-Charmont
Fort la Chaux
25
400
26
A 36
L'Ecouvotte
Aire de repos des Grands Brocards
25
358
46
A 36
L'Hôpital-Saint-Lieffroy
Aire de repos de Combe de Fougère
25
425
41
A 36
Rang
Echangeur de l'Isle-sur-Doubs
25
362
47
A 36
Saint-Vit
Accès de service appui
25
275
41
A 36
Villars-sous-Ecot
La craie
25
411
15
A 36
Audelange
Aire de service de Dole Audelange
39
238
41
A 36
Authume
District APRR
39
274
28
A 36
Gendrey
Accès de service
39
248
37
A 36
Sampans
Aire de repos
39
206
28
A 36
Burnhaupt-le-Bas
Aire de service de la porte d'Alsace Nord
68
320
37
A 36
Morschwiller-le-Bas
PS
68
254
42
A 36
Angeot
Accès de service
90
372
35
A 36
Bessoncourt
District APRR
90
366
41
A 36
Danjoutin
Domaine SNCF
90
356
37
A 39
Beny
PS VC 16
01
236
38
A 39
Pirajoux
PI CR bois des communes
01
222
28
A 39
Villemotier
La griffonnière
01
230
30
A 39
Chevigny-Saint-Sauveur
Nœud A31/A39
21
212
38
A 39
Labergement-Foigney
Diffuseur de Genlis
21
199
38
A 39
Pont
Aire de service Nord
21
200
38
A 39
Soirans
Diffuseur
21
192
28
A 39
Choisey
Centre d'entretien
39
212
30
A 39
Courlaoux
Centre d'entretien
39
220
30
A 39
La Charme
Château d'eau
39
251
28
A 39
Ruffey-sur-Seille
Accès de secours RD 470
39
216
38
A 39
Ruffey-sur-Seille
PS RD 38
39
242
25
A 39
Villers-les-Bois
PS RF Bois des Essarts
39
225
38
A 39
Villers-Robert
PS RD 475
39
222
48
A 39
Condal
Pau de Beaupont-Nord
71
204
38
A 39
Cuiseaux
PMV du Miroir-Sud
71
199
40
A 39
Le Miroir
PMV du Miroir-Nord
71
205
30
A 39
Savigny-en-Revermont
Aire de repos
71
200
38
A 40
Attignat
Péage de Bourg-Nord
01
225
15
A 40
Ceignes
Les Etables
01
656
28
A 40
Druillat
Mas Pommier
01
266
38
A 40
Eloise
Frenay
01
524
38
A 40
Les Neyrolles
RD 39
01
713
20
A 40
Maillat
District APRR
01
503
40
A 40
Maillat
Vallée de Mionne
01
580
28
A 40
Montagnat
La Carronière
01
245
38
A 40
Saint-Germain-de-Joux
Est tunnel
01
560
9
A 40
Saint-Martin-du-Frêne
Tunnel de Chamoise
01
601
10
A 40
Saint-André-de-Bage
Aire de repos d'étang Quinard
01
206
38
A 40
Saint-Germain-de-Joux
Lalleyriat
01
860
20
A 40
Saint-Genis-sur-Menthon
Vaux
01
201
48
A 40
Viriat
Péage
01
250
38
A 40
Annemasse
Echangeur Etrembières
74
403
45
A 40
Bonneville
Péage sortie 16/A40
74
455
24
A 40
Cluses
Echangeur Cluses-Est
74
495
18
A 40
Les Houches
Frenay
74
963
12
A 40
Nangy
Péage autoroute
74
456
37
A 40
Neydens
Les Teppes de Thoy
74
508
38
A 40
Passy
Aire de repos d'Egratz
74
786
12
A 40
Sallanches
Sortie 20/A40
74
531
11
A 40
Valleiry
Aire de service
74
551
28
A 40
Viry
Cottenet
74
502
37
A 40
Vougy
Le Martinet
74
466
37
A 404
Martignat
PS CR du Buis
01
596
38
A 42
Béligneux
Relais APRR
01
268
15
A 42
Château-Gaillard
Péage Ambérieu-en-Bugey
01
243
38
A 42
Chazey-sur-Ain
Aire de repos
01
216
48
A 42
La Boisse
Echangeur
01
183
38
A 46
Mionnay
Aire de service
01
308
38
A 46
Chassieu
Site France Télécom
69
224
86
A 46
Genay
Le cimetière
69
273
14
A 46
Rillieux-la-Pape
Echangeur
69
300
16
A 71
Bizeneuille
PS RD 33
03
348
24
A 71
Doyet
Aire de service Sud
03
296
38
A 71
Gannat
Drex SAPRR
03
500
31
A 71
Louroux-Hodement
Station météo Les Bergères
03
332
37
A 71
Maillet
PMV Grand Soudray
03
313
31
A 71
Monestier
Thelien
03
382
30
A 71
Naves
Cimetière
03
400
15
A 71
Saint-Priest-en-Murat
Refuge Moulin Charlot
03
353
38
A 71
Target
Le Poirier
03
450
25
A 71
Vallon-en-Sully
Aire de repos
03
232
39
A 71
Epineuil-le-Fleuriel
Epineuil-le-Fleuriel
18
216
24
A 71
Farges-Allichamps
Aire de service
18
216
33
A 71
La Celette
Aire de repos Bornailles
18
227
38
A 71
Levet
District SAPRR
18
174
40
A 71
Lissay-Lochy
Aire de repos Gîte aux loups
18
170
37
A 71
Orcenay
Orcenay
18
201
20
A 71
Saint-Georges-de-Poisieux
PS les Vernes
18
195
37
A 71
Trouy
Accès de service
18
166
40
A 71
Uzay-le-Venon
Accès de service
18
175
40
A 71
Beauregard-Vendon
Cogoulet
63
401
38
A 71
Champs
Buchavat
63
588
20
A 71
Clermont-Ferrand
Les Ronzières
63
333
14
A 71
Gerzat
Péage Clermont-Ferrand
63
321
36
A 71
Pessat-Villeneuve
Aire de repos de Montpertuis
63
346
37
A 71
Riom
District SAPRR
63
320
16
A 77
Boismorand
Nœud RN7/RD 940
45
165
26
A 77
Bonny-sur-Loire
Diffuseur RD 965
45
177
40
A 77
Briare
Nœud RN7/RD 952
45
162
33
A 77
Corquilleroy
Ex-PS 215
45
95
40
A 77
La Bussière
La Marionière
45
170
30
A 77
Nargis
Aire de repos Est
45
104
40
A 77
Saint-Hilaire-sur-Puiseaux
Accès de service Est
45
102
30
A 77
Varennes-Changy
Aire de service Ouest PS 458
45
133
40
A 77
Vimory
Aire de repos Ouest
45
92
40
A 77
La Celle-sur-Loire
Le Taureau
58
187
30
A 77
Myennes
PS 949
58
199
30
Fait à Paris, le 8 décembre 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, M. Boyon
Décision n° 2009-1011 du 8 décembre 2009 autorisant la SARL SIRA (Société d'information radio autoroutière) à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute Info sur les autoroutes A 5, A 6, A 19, A 26, A 31, A 36, A 39, A 40, A 404, A 42, A 46, A 71 et A 77
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