Décision n° 2009-1011 du 8 décembre 2009 autorisant la SARL SIRA (Société d'information radio autoroutière) à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute Info sur les autoroutes A 5, A 6, A 19, A 26, A 31, A 36, A 39, A 40, A 404, A 42, A 46, A 71 et A 77

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ;
Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1°) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques ;
Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des éditeurs de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2009-276 du 21 avril 2009 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A 5, A 6, A 7, A 8, A 9, A 10, A 11, A 19, A 26, A 31, A 36, A 39, A 40, A 42, A 46, A 54, A 61, A 62, A 68, A 71, A 77, A 81 et A 404 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2009-492 du 15 juillet 2009 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé sur les autoroutes A 5, A 6, A 7, A 8, A 9, A 10, A 11, A 19, A 26, A 31, A 36, A 39, A 40, A 42, A 46, A 54, A 61, A 62, A 68, A 71, A 77, A 81 et A 404 ;
Vu la demande d'autorisation présentée par la SARL SIRA (Société d'information radio autoroutière) ;
Vu les avis des comités techniques radiophoniques de Clermont-Ferrand, Dijon, Lyon, Nancy, Paris et Poitiers ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL SIRA (Société d'information radio autoroutière), conformément à l'article 28 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • La SARL SIRA (Société d'information radio autoroutière) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé : Autoroute Info.


  • Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans, à compter du jour de sa publication. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.


  • Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.


  • La présente décision sera notifiée à la SARL SIRA (Société d'information radio autoroutière) et publiée au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E


      La SARL SIRA (Société d'information radio autoroutière) est autorisée à utiliser la fréquence 107,7 MHz, pour la diffusion du service Autoroute Info, sur les autoroutes A 5, A 6, A 19, A 26, A 31, A 36, A 39, A 40, A 404, A 42, A 46, A 71 et A 77 à partir des sites d'émission figurant dans le tableau ci-dessous.
      Les diagrammes et la puissance apparente rayonnée (PAR) sont définis dans le dossier technique :


      AUTOROUTE

      COMMUNE

      ADRESSE

      DÉPARTEMENT

      ALTITUDE

      HAUTEUR
      antenne

      A 5

      Champignol-lez-Mondeville

      Voie de Moriemont

      10

      347

      39

      A 5

      Chauffour-lès-Bailly

      Bois de Bidan

      10

      190

      39

      A 5

      Estissac

      Site Tdf

      10

      213

      29

      A 5

      Fresnoy-le-Château

      ADS de Troyes-Fresnoy

      10

      137

      39

      A 5

      Magnant

      RD 443

      10

      223

      39

      A 5

      Palis

      Site Talco

      10

      199

      30

      A 5

      Saint-Léger-près-Troyes

      Aire de repos

      10

      120

      38

      A 5

      Verrières

      Site Tdf

      10

      137

      40

      A 5

      Ville-sous-la-Ferté

      Bois du prince

      10

      327

      39

      A 5

      Chateauvillain

      Station météo

      52

      327

      39

      A 5

      Leffonds

      Aire de repos du champ à la croix

      52

      409

      21

      A 5

      Marac

      PMV station de comptage

      52

      384

      29

      A 5

      Pont-la-Ville

      Val Pichon

      52

      310

      39

      A 5

      Richebourg

      PMV

      52

      330

      39

      A 5

      Châtillon-la-Borde

      Diffuseur

      77

      90

      38

      A 5

      Lieusaint

      Demi-échangeur de Savigny

      77

      90

      38

      A 5

      Marolles-sur-Seine

      Site gendarmerie

      77

      53

      28

      A 5

      Pamfou

      Site Talco

      77

      122

      38

      A 5

      Saint-Germain-Laxis

      Diffuseur

      77

      85

      28

      A 5

      Vert-Saint-Denis

      Nœud A5/A5a/A5b

      77

      88

      38

      A 5

      Bagneaux

      Diffuseur de Vulaines

      89

      135

      40

      A 5

      Courlon-sur-Yonne

      Site Talco

      89

      115

      38

      A 5

      Gisy-les-Nobles

      PMV

      89

      90

      48

      A 5

      La Chapelle-sur-Oreuse

      Nœud A5/A19

      89

      125

      38

      A 5

      Les Clerimois

      Le Colombier

      89

      230

      20

      A 6

      Beaune

      Site Talco

      21

      206

      38

      A 6

      Bouze-lès-Beaune

      Site Talco

      21

      465

      38

      A 6

      Eguilly

      Aire de service Locheres

      21

      347

      41

      A 6

      Epoisses

      Aire de repos

      21

      283

      38

      A 6

      Nan-sous-Thil

      Aire de repos de Marcigny

      21

      330

      38

      A 6

      Pouilly-en-Auxois

      Nœud A6/A8

      21

      413

      37

      A 6

      Thorey-sous-Charny

      Entrée de service

      21

      352

      38

      A 6

      Thorey-sur-Ouche

      Thorey-sur-Ouche

      21

      379

      38

      A 6

      Bazoches-sur-le-Betz

      Terres de Fay

      45

      147

      38

      A 6

      Limas

      Péage de Villefranche-Limas

      69

      168

      38

      A 6

      Limonest

      Bois Dieu

      69

      307

      16

      A 6

      Lyon 5e arrondissement

      Tunnel de Fourvière

      69

      220

      40

      A 6

      Saint-Georges-de-Reneins

      Aire de repos de Patural

      69

      170

      38

      A 6

      Taponas

      Aire de service de Taponas

      69

      175

      38

      A 6

      Crèches-sur-Saône

      Crèches-sur-Saône

      71

      175

      38

      A 6

      Demigny

      Site Talco

      71

      215

      38

      A 6

      Fontaines

      Aire de repos de la Loyère

      71

      201

      38

      A 6

      Le Villars

      Site Talco

      71

      224

      28

      A 6

      Lux

      Site Talco

      71

      177

      50

      A 6

      Mâcon

      Péage de Mâcon-Nord

      71

      215

      38

      A 6

      Mâcon

      Grisière

      71

      259

      47

      A 6

      Saint-Albain

      Aire de service de Mâcon-la-Salle

      71

      210

      38

      A 6

      Saint-Ambreuil

      Aire de service de la Ferté

      71

      186

      38

      A 6

      Sennecey-le-Grand

      Proximité de la Carrière

      71

      239

      14

      A 6

      Achères-la-Forêt

      Aire de service

      77

      120

      38

      A 6

      Egreville

      Site Talco

      77

      129

      38

      A 6

      Fleury-en-Bière

      Site Talco

      77

      68

      31

      A 6

      Poligny

      Nœud A6/A77

      77

      125

      38

      A 6

      Villiers-sous-Grez

      Site Talco

      77

      110

      40

      A 6

      Branches

      RD 176

      89

      164

      38

      A 6

      Moneteau

      Aire de repos de Thureau

      89

      156

      38

      A 6

      Nitry

      Diffuseur de Nitry

      89

      257

      38

      A 6

      Nitry

      Aire de repos du Chevreuil

      89

      261

      41

      A 6

      Precy-sur-Vrin

      Aire de service de la Couline

      89

      170

      38

      A 6

      Saint-Loup-d'Ordon

      Aire de repos du bois des chênes

      89

      186

      38

      A 6

      Sauvigny-le-Bois

      Diffuseur d'Avallon

      89

      267

      38

      A 6

      Savigny-sur-Clairis

      Nœud A6/A19

      89

      179

      38

      A 6

      Venoy

      ADS de Venoy soleil levant

      89

      260

      20

      A 19

      Villeneuve-la-Dondagre

      Villeneuve-la-Dondagre

      89

      195

      30

      A 26

      Charmont-sous-Barbuise

      Pont d'appui

      10

      142

      24

      A 26

      Luyères

      Les Vermillionnes

      10

      216

      37

      A 26

      Thennelières

      Echangeur

      10

      120

      39

      A 31

      Arc-sur-Tille

      Echangeur de Dijon-Nord

      21

      217

      38

      A 31

      Brognon

      RD 28a

      21

      231

      38

      A 31

      Flagey-Echezeaux

      PMV 2

      21

      222

      38

      A 31

      Gevrey-Chambertin

      Gevrey-Chambertin

      21

      234

      42

      A 31

      Pichanges

      RD 112

      21

      290

      37

      A 31

      Premeaux-Prissey

      Premeaux-Prissey

      21

      216

      38

      A 31

      Selongey

      PMV

      21

      327

      38

      A 31

      Selongey

      Accès de service RD 27k

      21

      459

      38

      A 31

      Aprey

      PMV

      52

      462

      38

      A 31

      Dampierre

      Sartre

      52

      430

      40

      A 31

      Germainvilliers

      Bois de Robeceuil

      52

      371

      43

      A 31

      Mardor

      PMV

      52

      414

      39

      A 31

      Merrey

      La Côte-Saint-Pierre

      52

      369

      40

      A 31

      Perrogney-les-Fontaines

      PMV

      52

      441

      39

      A 31

      Rolampont

      Echangeur de Langres-Nogent

      52

      331

      61

      A 31

      Val-de-Meuse

      Ferme de Chezoy

      52

      430

      39

      A 31

      Bagneux

      PS chemin rural ― PMV

      54

      265

      38

      A 31

      Colombey-les-Belles

      Aire de repos de Malvaux

      54

      379

      33

      A 31

      Gye

      Péage

      54

      223

      50

      A 31

      Balleville

      Balleville

      88

      332

      43

      A 31

      Harmonville

      PS bois de la Haye

      88

      351

      31

      A 31

      Sandaucourt

      La grande Corvée

      88

      375

      21

      A 31

      Tranqueville-Graux

      Aire de repos du Val au renard

      88

      390

      25

      A 31

      Vrécourt

      Vrécourt

      88

      350

      49

      A 36

      Argilly

      Rente de la haie

      21

      208

      38

      A 36

      Chamblanc

      Diffuseur de Seurre

      21

      183

      38

      A 36

      Glanon

      ADS de bois Guillerot

      21

      199

      28

      A 36

      Ladoix-Serrigny

      Nœud a31/a36

      21

      223

      38

      A 36

      Ladoix-Serrigny

      RD 20 accès de service

      21

      206

      38

      A 36

      Losne

      Aire de repos Noues

      21

      185

      38

      A 36

      Saint-Maurice-Colombier

      Les champs de Cuemont

      21

      390

      31

      A 36

      Saint-Seine-en-Bâche

      Accès de service

      21

      197

      38

      A 36

      Amagney

      Rufille

      25

      455

      38

      A 36

      Autechaux

      Echangeur Baume-les-Dames

      25

      441

      27

      A 36

      Besançon

      PMV

      25

      360

      37

      A 36

      Châtillon-Guyotte

      PS

      25

      301

      36

      A 36

      Chemaudin

      Rougemont

      25

      297

      17

      A 36

      Dambenois

      Accès de service appui

      25

      330

      31

      A 36

      Grand-Charmont

      Fort la Chaux

      25

      400

      26

      A 36

      L'Ecouvotte

      Aire de repos des Grands Brocards

      25

      358

      46

      A 36

      L'Hôpital-Saint-Lieffroy

      Aire de repos de Combe de Fougère

      25

      425

      41

      A 36

      Rang

      Echangeur de l'Isle-sur-Doubs

      25

      362

      47

      A 36

      Saint-Vit

      Accès de service appui

      25

      275

      41

      A 36

      Villars-sous-Ecot

      La craie

      25

      411

      15

      A 36

      Audelange

      Aire de service de Dole Audelange

      39

      238

      41

      A 36

      Authume

      District APRR

      39

      274

      28

      A 36

      Gendrey

      Accès de service

      39

      248

      37

      A 36

      Sampans

      Aire de repos

      39

      206

      28

      A 36

      Burnhaupt-le-Bas

      Aire de service de la porte d'Alsace Nord

      68

      320

      37

      A 36

      Morschwiller-le-Bas

      PS

      68

      254

      42

      A 36

      Angeot

      Accès de service

      90

      372

      35

      A 36

      Bessoncourt

      District APRR

      90

      366

      41

      A 36

      Danjoutin

      Domaine SNCF

      90

      356

      37

      A 39

      Beny

      PS VC 16

      01

      236

      38

      A 39

      Pirajoux

      PI CR bois des communes

      01

      222

      28

      A 39

      Villemotier

      La griffonnière

      01

      230

      30

      A 39

      Chevigny-Saint-Sauveur

      Nœud A31/A39

      21

      212

      38

      A 39

      Labergement-Foigney

      Diffuseur de Genlis

      21

      199

      38

      A 39

      Pont

      Aire de service Nord

      21

      200

      38

      A 39

      Soirans

      Diffuseur

      21

      192

      28

      A 39

      Choisey

      Centre d'entretien

      39

      212

      30

      A 39

      Courlaoux

      Centre d'entretien

      39

      220

      30

      A 39

      La Charme

      Château d'eau

      39

      251

      28

      A 39

      Ruffey-sur-Seille

      Accès de secours RD 470

      39

      216

      38

      A 39

      Ruffey-sur-Seille

      PS RD 38

      39

      242

      25

      A 39

      Villers-les-Bois

      PS RF Bois des Essarts

      39

      225

      38

      A 39

      Villers-Robert

      PS RD 475

      39

      222

      48

      A 39

      Condal

      Pau de Beaupont-Nord

      71

      204

      38

      A 39

      Cuiseaux

      PMV du Miroir-Sud

      71

      199

      40

      A 39

      Le Miroir

      PMV du Miroir-Nord

      71

      205

      30

      A 39

      Savigny-en-Revermont

      Aire de repos

      71

      200

      38

      A 40

      Attignat

      Péage de Bourg-Nord

      01

      225

      15

      A 40

      Ceignes

      Les Etables

      01

      656

      28

      A 40

      Druillat

      Mas Pommier

      01

      266

      38

      A 40

      Eloise

      Frenay

      01

      524

      38

      A 40

      Les Neyrolles

      RD 39

      01

      713

      20

      A 40

      Maillat

      District APRR

      01

      503

      40

      A 40

      Maillat

      Vallée de Mionne

      01

      580

      28

      A 40

      Montagnat

      La Carronière

      01

      245

      38

      A 40

      Saint-Germain-de-Joux

      Est tunnel

      01

      560

      9

      A 40

      Saint-Martin-du-Frêne

      Tunnel de Chamoise

      01

      601

      10

      A 40

      Saint-André-de-Bage

      Aire de repos d'étang Quinard

      01

      206

      38

      A 40

      Saint-Germain-de-Joux

      Lalleyriat

      01

      860

      20

      A 40

      Saint-Genis-sur-Menthon

      Vaux

      01

      201

      48

      A 40

      Viriat

      Péage

      01

      250

      38

      A 40

      Annemasse

      Echangeur Etrembières

      74

      403

      45

      A 40

      Bonneville

      Péage sortie 16/A40

      74

      455

      24

      A 40

      Cluses

      Echangeur Cluses-Est

      74

      495

      18

      A 40

      Les Houches

      Frenay

      74

      963

      12

      A 40

      Nangy

      Péage autoroute

      74

      456

      37

      A 40

      Neydens

      Les Teppes de Thoy

      74

      508

      38

      A 40

      Passy

      Aire de repos d'Egratz

      74

      786

      12

      A 40

      Sallanches

      Sortie 20/A40

      74

      531

      11

      A 40

      Valleiry

      Aire de service

      74

      551

      28

      A 40

      Viry

      Cottenet

      74

      502

      37

      A 40

      Vougy

      Le Martinet

      74

      466

      37

      A 404

      Martignat

      PS CR du Buis

      01

      596

      38

      A 42

      Béligneux

      Relais APRR

      01

      268

      15

      A 42

      Château-Gaillard

      Péage Ambérieu-en-Bugey

      01

      243

      38

      A 42

      Chazey-sur-Ain

      Aire de repos

      01

      216

      48

      A 42

      La Boisse

      Echangeur

      01

      183

      38

      A 46

      Mionnay

      Aire de service

      01

      308

      38

      A 46

      Chassieu

      Site France Télécom

      69

      224

      86

      A 46

      Genay

      Le cimetière

      69

      273

      14

      A 46

      Rillieux-la-Pape

      Echangeur

      69

      300

      16

      A 71

      Bizeneuille

      PS RD 33

      03

      348

      24

      A 71

      Doyet

      Aire de service Sud

      03

      296

      38

      A 71

      Gannat

      Drex SAPRR

      03

      500

      31

      A 71

      Louroux-Hodement

      Station météo Les Bergères

      03

      332

      37

      A 71

      Maillet

      PMV Grand Soudray

      03

      313

      31

      A 71

      Monestier

      Thelien

      03

      382

      30

      A 71

      Naves

      Cimetière

      03

      400

      15

      A 71

      Saint-Priest-en-Murat

      Refuge Moulin Charlot

      03

      353

      38

      A 71

      Target

      Le Poirier

      03

      450

      25

      A 71

      Vallon-en-Sully

      Aire de repos

      03

      232

      39

      A 71

      Epineuil-le-Fleuriel

      Epineuil-le-Fleuriel

      18

      216

      24

      A 71

      Farges-Allichamps

      Aire de service

      18

      216

      33

      A 71

      La Celette

      Aire de repos Bornailles

      18

      227

      38

      A 71

      Levet

      District SAPRR

      18

      174

      40

      A 71

      Lissay-Lochy

      Aire de repos Gîte aux loups

      18

      170

      37

      A 71

      Orcenay

      Orcenay

      18

      201

      20

      A 71

      Saint-Georges-de-Poisieux

      PS les Vernes

      18

      195

      37

      A 71

      Trouy

      Accès de service

      18

      166

      40

      A 71

      Uzay-le-Venon

      Accès de service

      18

      175

      40

      A 71

      Beauregard-Vendon

      Cogoulet

      63

      401

      38

      A 71

      Champs

      Buchavat

      63

      588

      20

      A 71

      Clermont-Ferrand

      Les Ronzières

      63

      333

      14

      A 71

      Gerzat

      Péage Clermont-Ferrand

      63

      321

      36

      A 71

      Pessat-Villeneuve

      Aire de repos de Montpertuis

      63

      346

      37

      A 71

      Riom

      District SAPRR

      63

      320

      16

      A 77

      Boismorand

      Nœud RN7/RD 940

      45

      165

      26

      A 77

      Bonny-sur-Loire

      Diffuseur RD 965

      45

      177

      40

      A 77

      Briare

      Nœud RN7/RD 952

      45

      162

      33

      A 77

      Corquilleroy

      Ex-PS 215

      45

      95

      40

      A 77

      La Bussière

      La Marionière

      45

      170

      30

      A 77

      Nargis

      Aire de repos Est

      45

      104

      40

      A 77

      Saint-Hilaire-sur-Puiseaux

      Accès de service Est

      45

      102

      30

      A 77

      Varennes-Changy

      Aire de service Ouest PS 458

      45

      133

      40

      A 77

      Vimory

      Aire de repos Ouest

      45

      92

      40

      A 77

      La Celle-sur-Loire

      Le Taureau

      58

      187

      30

      A 77

      Myennes

      PS 949

      58

      199

      30


Fait à Paris, le 8 décembre 2009.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

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