Arrêté du 14 octobre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 14 octobre 2010 :
    M. Espie (Jacques, Louis, Lucien) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Carminati et Philippe Veillet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pont-de-Chéruy (Isère).
    Le retrait de M. Carminati (Alain, Frédéric), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Carminati et Philippe Veillet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Carminati et Philippe Veillet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Philippe Veillet et Jacques Espie, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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