Arrêté du 13 octobre 2010 relatif au jury pour l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience et modifiant l'arrêté du 25 janvier 2005 modifié

NOR : SASH1026288A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/10/13/SASH1026288A/jo/texte
JORF n°0245 du 21 octobre 2010
Texte n° 15
ChronoLégi
Version initiale


La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 4391-1 ;
Vu le code du travail, et notamment l'article L. 6411-1 ;
Vu le décret n° 2009-1540 du 12 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2005 modifié relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme professionnel d'aide-soignant ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2005 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant,
Arrête :


  • L'article 4 de l'arrêté du 25 janvier 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 4.-Le jury de validation des acquis de l'expérience est le jury du diplôme d'Etat d'aide-soignant.»


  • La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 octobre 2010.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'offre de soins :
La sous-directrice
des ressources humaines
du système de santé,
E. Quillet

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 154,8 Ko
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