Arrêté du 5 octobre 2010 portant convocation des électeurs pour l'élection des membres de la chambre de commerce et d'industrie de Mayotte et des membres de la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte

NOR : ECEI1024907A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/10/5/ECEI1024907A/jo/texte
JORF n°0245 du 21 octobre 2010
Texte n° 7

Version initiale



  • Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, et du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation en date du 5 octobre 2010, pour la chambre de commerce et d'industrie de Mayotte, les électeurs sont appelés à voter à l'urne le mercredi 8 décembre 2010.
    Les déclarations de candidature sont recevables à compter du 18 octobre 2010 et jusqu'au 29 octobre 2010, à douze heures.
    L'arrêté du 2 août 2010 convoquant les électeurs pour les élections des membres des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et des chambres de métiers et de l'artisanat est complété par les dispositions suivantes :
    « Pour la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte, les électeurs sont appelés à voter à l'urne le 13 octobre 2010. »

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 139,7 Ko
Retourner en haut de la page