Décision n° 2010-703 du 27 septembre 2010 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29, cinquième alinéa ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2010-461 du 8 juin 2010 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique de Paris, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 8 juin 2010 :



  • Catégorie A


    2010-PA2-A001 Association Junior (Radio Junior).
    2010-PA2-A003 Association Ici et Maintenant (Radio Ici et Maintenant).
    2010-PA2-A004 Association Les Antennes de la Relève (Néo).
    2010-PA2-A005 Association Radio Melody (Radio Melody).
    2010-PA2-A006 Association Radio Maria (France) (Radio Maria).


    Catégorie B


    2010-PA2-B001 Association FMC Radio (FMC Radio).


    Catégorie D


    2010-PA2-D001 SA Vortex (Skyrock).
    2010-PA2-D002 SAS Rire et Chansons (Rire et Chansons).


    Catégorie E


    2010-PA2-E001 SAM Radio Monte-Carlo (RMC).


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 septembre 2010.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 160,4 Ko
Retourner en haut de la page