Décision n° 2010-702 du 27 septembre 2010 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29, cinquième alinéa ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de consommation ;
Vu la décision n° 2010-472 du 1er juin 2010 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique de Caen, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 1er juin 2010 :



  • Catégorie A


    2010 CAA001 Association RCF Haute-Normandie (RCF Haute-Normandie).
    2010 CAA002 Association Pitch FM (Pitch FM).
    2010 CAA003 Association radio Coup de Foudre (Radio Coup de Foudre).
    2010 CAA005 Association Radio Fréquence Fraternité (Phare FM Basse-Normandie).
    2010 CAA006 Association Radio Grand Ciel (Radio Grand Ciel).
    2010 CAA007 Association pour le développement des ondes de la région Aiglonne (ADORA) (Aquila FM).
    2010 CAA008 Association pour le développement de la culture et de la communication dans le Segréen (Radio Haute-Angevine).
    2010 CAA009 Association Radio Maria (France) (Radio Maria).
    2010 CAA010 Association Radio Vallées d'Avre, d'Iton et d'Eure (Espace).
    2010 CAA011 Association L'Autre association (L'Autre Radio).


    Catégorie B


    2010 CAB 001 SAS Alouette (Alouette).
    2010 CAB 002 SARL Média Bonheur (Radio Bonheur).
    2010 CAB 003 SAS Attitude (Ouest FM).
    2010 CAB 004 EURL Réseau Ouest (Radio Caroline).
    2010 CAB 005 SARL Normandie FM (Normandie FM).
    2010 CAB 006 SARL Normandie Trafic (Normandie Trafic).
    2010 CAB 007 Association Cocktail modulation de fréquence Lisieux (Cocktail FM).
    2010 CAB 008 SAS Canal 9 (Chante France).
    2010 CAB 009 SARL Démo FM (Radio Cristal).
    2010 CAB 010 SARL Nantes Médias (Hit West).
    2010 CAB 011 SAS Envergure (Résonance).
    2010 CAB 012 SARL VH Com (Sweet FM).
    2010 CAB 013 SARL Radio Média France (Forum).


    Catégorie C


    2010 CAC 001 SARL Virgin Radio réseau nord (Virgin Radio Normandie/Virgin Radio Normandie-Centre).
    2010 CAC 002 SAS Radio Nostalgie Réseau (Nostalgie Rouen/Nostalgie Le Havre).
    2010 CAC 003 SARL Média Stratégie (RTL 2 Caen/RTL 2 Le Mans).
    2010 CAC 004 SAS Chérie FM Réseau (Chérie FM Caen).
    2010 CAC 005 SAS NRJ Réseau (NRJ Le Havre/NRJ Beauvais).


    Catégorie D


    2010 CAD 001 Fondation Radio Espérance (Radio Espérance).
    2010 CAD 002 SAS Europe 2 Entreprises (Virgin Radio).
    2010 CAD 003 SAS Regroupement des radios musulmanes de France ― Radio Orient (Radio Orient).
    2010 CAD 004 SAS RFM Entreprises (RFM).
    2010 CAD 005 SAS FG Concept (Radio FG).
    2010 CAD 006 SARL Jazz France (Jazz Radio).
    2010 CAD 007 SAS Chérie FM (Chérie FM).
    2010 CAD 008 SAS NRJ (NRJ).
    2010 CAD 009 SA Vortex (Skyrock).
    2010 CAD 010 SAS Radio Nostalgie (Nostalgie).
    2010 CAD 011 SARL Belenos (Chante France).
    2010 CAD 012 SA LV&Co (MFM).
    2010 CAD 013 SA SODERA (RTL 2).
    2010 CAD 014 SAS RML (Latina FM).
    2010 CAD 015 SARL Intensité (Ado).
    2010 CAD 016 SAS Business FM (BFM).
    2010 CAD 017 SA SERC (Fun Radio).
    2010 CAD 018 SAS Oui FM (Oui FM).
    2010 CAD 019 SAS Rire et Chansons (Rire et Chansons).
    2010 CAD 020 SARL Espaces TSF (TSF Jazz).
    2010 CAD 021 SARL Radio Nova (Radio Nova).
    2010 CAD 022 SARL de presse groupe Nord Sud Communication Multimédias (France Maghreb 2).


    Catégorie E


    2010 CAE 001 SAM Lagardère Active Broadcast (Europe 1).
    2010 CAE 002 SA CLT-UFA (RTL).
    2010 CAE 003 SAM Radio Monte-Carlo (RMC).
    2010 CAE 004 SA Sud radio services (Sud Radio).
    2010 CAE 005 EURL Sud Radio + (Sud Radio +).


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 septembre 2010.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

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