Arrêté du 29 septembre 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 septembre 2010, Mme de GRAEVE (Florence, Nathalie, Sophie), épouse TINAUT, est nommée notaire à la résidence de Morières-lès-Avignon (Vaucluse), office créé.

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