Arrêté du 21 septembre 2010 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société du pipeline Méditerranée-Rhône

Version initiale



  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 21 septembre 2010, M. PELCÉ (Frédéric) est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Société du pipeline Méditerranée-Rhône au titre du ministre chargé des hydrocarbures, en remplacement de M. DELILLE (Jean-Luc).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 140,2 Ko
Retourner en haut de la page