Arrêté du 23 septembre 2010 relatif à l'approbation du cahier des charges « initiatives d'excellence »

NOR : PRMX1024576A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/9/23/PRMX1024576A/jo/texte
JORF n°0224 du 26 septembre 2010
Texte n° 3

Version initiale


Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8,
Arrête :


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 septembre 2010.

François Fillon

(1) Le cahier des charges est consultable sur le site de l'Agence nationale de la recherche, à l'adresse suivante : http://www.agence-nationale-recherche.fr
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 152,8 Ko
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