Arrêté du 16 septembre 2010 portant classement de centres de réception radioélectrique du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

NOR : IOCG1023826A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/9/16/IOCG1023826A/jo/texte
JORF n°0222 du 24 septembre 2010
Texte n° 22

Version initiale



  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 16 septembre 2010, les centres de réception radioélectrique désignés ci-après, exploités et contrôlés par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, direction des systèmes d'information et de communication, sont classés en deuxième catégorie :
    Saint-Cyr-du-Bailleul (Manche), n° ANFR : 050 014 0105.
    Pré-en-Pail (Mayenne), n° ANFR : 053 014 0090.
    Le Merlerault (Orne), n° ANFR : 061 014 0016.
    Valframbert (Orne), n° ANFR : 061 014 0081.
    Sévigny (Orne), n° ANFR : 061 014 0082.
    Bagnoles-de-l'Orne (Orne), n° ANFR : 061 014 0083.
    Saint-Georges-des-Groseillers (Orne), n° ANFR : 061 014 0084.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 144,9 Ko
Retourner en haut de la page