Arrêté du 25 août 2010 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

NOR : AGRT1019302A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/8/25/AGRT1019302A/jo/texte
JORF n°0209 du 9 septembre 2010
Texte n° 34

Version initiale



  • Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation en date du 25 août 2010, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
    ― LA n° 15-99 « Cidre de variété Guillevic », au nom de l'association Royal Guillevic, BP 398, avenue Borgnis-Desbordes, 56009 Vannes Cedex.

    (1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 154,2 Ko
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