Décret du 31 août 2010 portant abrogation du décret du 6 mai 1933 portant classement de l'entrepôt de réserve générale de munitions de Chemilly et création autour de cet immeuble d'un polygone d'isolement

NOR : DEFP1020937D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/8/31/DEFP1020937D/jo/texte
JORF n°0204 du 3 septembre 2010
Texte n° 37

Version initiale



  • Par décret en date du 31 août 2010, le décret du 6 mai 1933 portant classement de l'entrepôt de réserve générale de munitions de Chemilly et création autour de cet immeuble d'un polygone d'isolement est abrogé.

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