Arrêté du 16 août 2010 fixant les modalités de signalisation des défibrillateurs cardiaques automatisés externes dans les lieux publics

NOR : SASP1021169A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/8/16/SASP1021169A/jo/texte
JORF n°0202 du 1 septembre 2010
Texte n° 48
ChronoLégi
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  • La signalisation des défibrillateurs automatisés externes dans les lieux publics reproduit les modèles fixés en annexe 1 du présent arrêté.


  • Ces signalisations doivent respecter les dispositions graphiques prévues en annexe 2 du présent arrêté.


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E S
      A N N E X E 1
      MODÈLES DE SIGNALISATION PRÉVUS À L'ARTICLE 1er



      Vous pouvez consulter le tableau dans le
      JOn° 202 du 01/09/2010 texte numéro 48




      Vous pouvez consulter le tableau dans le
      JOn° 202 du 01/09/2010 texte numéro 48



      A N N E X E 2
      DISPOSITIONS GRAPHIQUES


      Ces modèles doivent être imprimés en l'état, ils ne doivent ni ne peuvent en aucun cas être modifiés.
      Ils sont libres d'impression sur n'importe quel support papier, plastique, autocollant, etc.
      Ils peuvent être imprimés sans limites d'agrandissement homothétique :
      ― pour le modèle 1, au format minimum de 10 × 15 cm ;
      ― pour le modèle 2, au format minimum de 30 × 10 cm ;
      ― pour le modèle 3, au format minimum de 10 × 30 cm ;
      ― pour le modèle 4, au format minimum de 15 × 10 cm.
      En aucun cas les couleurs et typographies ne peuvent différer des références suivantes :
      Couleur :
      Vert : références quadrichromie :
      C : 100 ;
      M : 0 ;
      J : 56 ;
      C : 18.
      Typographie : Helvetica Neue.


Fait à Paris, le 16 août 2010.


Roselyne Bachelot-Narquin


Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 381,7 Ko
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