Arrêté du 25 août 2010 relatif à la procédure de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental représentant les activités économiques et sociales des départements et régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie

NOR : OMEO1022423A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/8/25/OMEO1022423A/jo/texte
JORF n°0201 du 31 août 2010
Texte n° 64
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La ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer,
Vu la loi organique n° 2009-966 du 3 août 2009 prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental ;
Vu l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental ;
Vu le décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 modifié fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social, et notamment son article 11,
Arrête :


  • En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna, les organisations professionnelles visées à l'article 11 du décret du 4 juillet 1984 susvisé sont celles énumérées dans l'annexe au présent arrêté.


  • Dans les départements et régions d'outre-mer, les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie, le représentant de l'Etat procède à la consultation des organisations mentionnées à l'article 1er.


  • Chaque organisation, après en avoir délibéré conformément à ses statuts, notifie au représentant de l'Etat le nom et les références de la personnalité dont elle propose la nomination au Conseil économique, social et environnemental.
    Les personnalités dont la candidature aura été proposée doivent remplir les conditions prévues à l'article 1er du décret du 4 juillet 1984 susvisé.
    Le représentant de l'Etat adresse les dossiers de présentation de ces personnalités au ministre chargé de l'outre-mer.


  • Dans les départements et régions d'outre-mer, les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie, un arrêté du représentant de l'Etat fixe, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      Guadeloupe


      Association de handicapés.
      Association des petites et moyennes industries.
      Association professionnelle des banques.
      Caisse d'allocations familiales.
      Caisse de sécurité sociale.
      Caisse régionale de Crédit agricole mutuel.
      Centrale des travailleurs unis (CTU).
      Centre départemental des jeunes agricoles (CDJA).
      Chambre d'agriculture.
      Chambre de commerce et d'industrie de Basse-Terre.
      Chambre de commerce et d'industrie de Pointe-à-Pitre.
      Chambre des métiers.
      Chambre des notaires.
      Comité départemental des retraités et personnes âgées (CODERPA).
      Comité fédéral CGC.
      Conseil des ordres des médecins, des avocats, des pharmaciens, des experts-comptables, des géomètres, des sages-femmes, des chirurgiens-dentistes.
      Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Guadeloupe (FDSEA).
      Fédération des associations des professionnels de l'hébergement et du tourisme (FAPHT).
      Groupement des producteurs exportateurs de bananes.
      Confédération générale des moyennes et petites entreprises de Guadeloupe (CGPME).
      Mouvement des entreprises de France (MEDEF de Guadeloupe).
      Bailleurs sociaux (SIG, HLM, SEMAG, SEMSAMAR).
      Syndicat des bâtiments et travaux publics.
      Syndicat des producteurs et exportateurs de sucre et de rhum.
      Syndicat interrégional Antilles-Guyane (Syndicat national des agents de voyages).
      Union départementale CFDT.
      Union départementale CFTC.
      Union départementale CGT-FO.
      Union départementale CGTG.
      Union départementale des associations familiales.
      Union départementale des mutuelles de la Guadeloupe (UMPEG).
      Union départementale des petites et moyennes entreprises de la Guadeloupe (UDMG).
      Union professionnelle artisanale de Guadeloupe.
      Association régionale de l'amélioration des conditions de travail (ARACT).
      Union des chefs d'entreprise guadeloupéens (UCEG).
      Union des marins-pêcheurs de la Guadeloupe.
      Union générale des travailleurs de la Guadeloupe (UGTG).
      Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).


      Guyane


      Chambre de commerce et d'industrie de la Guyane.
      Chambre des métiers de Guyane.
      Chambre d'agriculture de Guyane.
      Jeunes chambres économiques de Guyane.
      MEDEF/Union des entreprises de Guyane.
      Confédération générale des petites et moyennes entreprises de Guyane.
      Conseils des ordres des médecins, des avocats, des pharmaciens, des experts-comptables, des géomètres, des sages-femmes, des dentistes.
      Chambre des notaires.
      Caisse d'allocations familiales.
      Caisse générale de sécurité sociale de la Guyane.
      Union départementale de la mutualité de la Guyane.
      Union départementale UTG.
      Union départementale CFDT-CDTG.
      Union départementale CGT-FO.
      Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).
      Confédération générale des cadres (CGC).
      Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
      Syndicat des enseignants de la FEN.
      Fédération syndicale unitaire.
      Union des entreprises de la base spatiale (UEBS).
      Syndicat des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics (SETBA).
      Fédération régionale du bâtiment et des travaux publics (FRBTP).
      Syndicat des entreprises du bâtiment et du second œuvre de la Guyane (SEBSOG).
      Syndicat ciment, béton, préfabrication, granulats (CBPG).
      Union des commerçants de l'île de Cayenne (UCIC).
      Syndicat des exploitants forestiers et scieurs de Guyane.
      Syndicat des transformateurs du bois de Guyane.
      Fédération des artisans de Guyane (FAG).
      Confédération artisanale des petites entreprises du bâtiment - Syndicat des artisans du bâtiment et des travaux publics (CAPEB-SAPBTP).
      Organisation des producteurs de produits de la mer de Guyane (OPMG).
      Comité régional des pêches maritimes et élevages marins de la Guyane (CRPM).
      Syndicat des installeurs électriciens des travaux annexes.
      Syndicat des artisans coiffeurs.
      Syndicat des hôteliers, restaurateurs et cafetiers de Guyane.
      Syndicat des commissionnaires en douane agréés et transitaires de la Guyane.
      Syndicat des ambulanciers de Guyane.
      Syndicat professionnel automobile Guyane.
      Union nationale des entrepreneurs du paysage de Guyane (UNEP).
      Syndicat départemental des transporteurs de Guyane.
      Syndicat des transporteurs en commun de voyageurs de Guyane.
      Groupement des transporteurs guyanais.
      Union guyanaise des transporteurs routiers.
      Union des transporteurs routiers de voyageurs indépendants.
      Syndicat des transporteurs de la Guyane.
      Syndicat transports fluviaux guyanais.
      Syndicat départemental des artisans taxi de Guyane.
      Association pour le recyclage des déchets de l'automobile en Guyane.
      Fédération des opérateurs miniers de Guyane.
      Syndicat minier de l'est guyanais (SMEG).
      Syndicat minier de l'ouest guyanais (SMOG).
      Association guyanaise interprofessionnelle d'exploitation minière (AGIEM).
      Groupement des sociétés minières de Guyane (GSMG).
      Association guyanaise des entreprises de manutention (AGEM).
      Syndicat professionnel agroalimentaire de Guyane (SPAAG).
      Coopérative des céréales et oléagineux de Guyane (COCEROG).
      Coopérative agricole approvisionnement Guyane (CAAG).
      Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles.
      Centre départemental des jeunes agriculteurs.
      Groupement régional des agriculteurs de Guyane (GRAGE).
      Chambre régionale d'économie sociale (CRESG).
      Union des entreprises guyanaises de sécurité.
      Syndicat des professionnels du spectacle et de l'audiovisuel de la Guyane.
      Syndicat interprofessionnel des cadres du commerce et de l'industrie de la Guyane.
      Comité départemental des retraités et personnes âgées (CODERPA).
      Union maritime et portuaire (UMEP).


      Martinique


      Chambre de commerce et d'industrie.
      Chambre des métiers.
      Chambre d'agriculture.
      Jeune chambre économique.
      Mouvement des entreprises de France Martinique (MEDEF).
      Association des petites et moyennes industries.
      Confédération générale des moyennes et petites entreprises Martinique (CGPME).
      Caisse régionale de Crédit agricole mutuel.
      Organisation patriotique des agriculteurs martiniquais (OPAM).
      Comité de défense des métiers agricoles - Mouvement des exploitants familiaux (CODEMA - MODEF).
      BANAMART.
      Comité de défense du rhum de la Martinique (CODERUM).
      Association Martiniquaise interprofessionnelle de la viande (AMIV).
      Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA).
      Centre départemental des jeunes agriculteurs (CDJA).
      Association Canne union.
      Société coopérative des produits maraîchers (SOCOPMA).
      Banalliance.
      Union des groupements de producteurs de banane de la Martinique (UGPBM).
      Comité des pêches maritimes et des élevages marins.
      Comité martiniquais du tourisme (CMT).
      Club des hôteliers de la Martinique.
      Chambre syndicale des agences de voyages.
      Syndicat de la petite et moyenne hôtellerie.
      Syndicat des restaurateurs.
      Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB-SIAPEB).
      Association pour la formation continue dans le bâtiment et les travaux publics (AREF-BTP).
      Conseils des ordres des architectes, des médecins, des chirurgiens-dentistes, des pharmaciens, des avocats, des géomètres, des experts-comptables, des sages-femmes.
      Chambre des notaires.
      Confédération générale du travail (CGTM).
      Confédération générale du travail, Fédération syndicale mondiale (CGTM/FSM).
      Centrale démocratique martiniquaise du travail (CDMT).
      Union générale des travailleurs martiniquais (UGTM).
      Union départementale CGT-Force ouvrière (CGT-FO).
      Centrale syndicale des travailleurs martiniquais (CSTM).
      Union départementale CFTC.
      Union régionale CFE-CGC.
      Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).
      Fédération syndicale unifiée (FSU).
      Union départementale des associations familiales (UDAF).
      Fédération régionale des associations de consommateurs - Centre technique régional de la consommation (FRAC-CTR).
      Caisse générale de la sécurité sociale (CGSS).
      Caisse d'allocations familiales.
      Association départementale d'aide aux retraités et aux personnes âgées (ADARPA).
      Association de formation professionnelle des adultes (AFPA).
      Union des mutuelles de la Martinique.
      Union régionale des associations du secteur social (URASS).


      La Réunion


      Chambre de commerce et d'industrie de La Réunion (CCI).
      Chambre des métiers et de l'artisanat de La Réunion (CMA).
      Chambre d'agriculture.
      Mouvement des entreprises de France (MEDEF Réunion).
      Association pour le développement industriel de La Réunion (ADIR).
      Fédération bancaire française de La Réunion.
      Fédération réunionnaise du bâtiment et des travaux publics (FRBTP).
      Syndicat des fabricants de sucre (SFS).
      Confédération générale des moyennes et petites entreprises de La Réunion (CGPME).
      Confédération des artisans et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB).
      Jeunes agriculteurs Réunion (JAR).
      Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA).
      Fédération réunionnaise de coopérative agricole (FRCA).
      Confédération générale des planteurs et éleveurs de La Réunion (CGPER).
      Union des hôteliers de La Réunion.
      Union des métiers de l'industrie et de l'hôtellerie (UMIH).
      Professions du tourisme (SYPRAL).
      Ordre national des médecins - Conseil départemental de La Réunion.
      Ordre des avocats.
      Conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes.
      Conseil régional de l'ordre des architectes.
      Délégation départementale de l'ordre des pharmaciens.
      Ordre des géomètres-experts de La Réunion.
      Conseil départemental de l'ordre des sages-femmes.
      Chambre des notaires de La Réunion.
      Union régionale CFTC (Confédération française des travailleurs chrétiens).
      Union régionale CFDT (Confédération française démocratique du travail).
      Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
      Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).
      Confédération générale des travailleurs réunionnais (CGTR).
      Union départementale - Force ouvrière (UD-FO).
      Union départementale des associations familiales (UDAF - Réunion).
      Union syndicale solidaires.
      Caisse d'allocations familiales (CAF).
      Caisse générale de sécurité sociale (CGSS).
      Association réunionnaise d'éducation populaire (AREP).
      Union régionale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (URIOPSS).
      Union régionale des organismes de formation (UROF).
      Entreprendre au féminin océan indien ― Réunion (EFOIR).
      Union des femmes réunionnaises (UFR).
      Chambre régionale de l'économie sociale (CRES).
      Groupement réunionnais des coopératives et des mutuelles.
      Associations de consommateurs.
      Associations de chômeurs.
      Université de La Réunion.
      Organismes de recherche.
      Associations pour la protection de l'environnement (SREPEN, SEOR).


      Mayotte


      Chambre de commerce et d'industrie (CCI).
      Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA).
      Chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte (CAPAM).
      Jeune chambre économique.
      Union territoriale-Force ouvrière (UT-FO).
      Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
      Confédération intersyndicale de Mayotte (CISMA-CFDT).
      Confédération générale du travail de Mayotte (CGT-MA).
      Mouvement des entreprises de France (MEDEF).
      Fédération mahoraise du bâtiment et des travaux publics (FMBTP).
      Confédération des artisans et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB).
      Syndicat des industries de transformation de Mayotte (SITRAM).
      Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Mayotte (FDSEAM).
      Confédération paysanne.
      Confédération départementale des jeunes agriculteurs (CDJA).
      Coopérative des pêcheurs de Mayotte (COPEMAY).
      Groupement des employeurs des coopératives des productions agricoles de Mayotte (GECOPAM).
      Caisse de sécurité sociale de Mayotte (CPSM).
      Etablissement des allocations familiales de Mayotte (CAF).
      Caisse de retraite des fonctionnaires et agents des collectivités publiques de Mayotte (CRFM).
      Caisse d'assurance chômage de Mayotte (CACM).
      Association des organismes de formation de Mayotte (AOFM).
      Organisme paritaire collecteur agréé des contributions des entreprises au financement de la formation (OPCALIA-AGEFOM Mayotte).
      Comité départemental du tourisme de Mayotte.


      Nouvelle-Calédonie


      Mouvement des entreprises de France (MEDEF-NC).
      Confédération générale des petites et moyennes entreprises de Nouvelle-Calédonie (CGPMENC).
      Union professionnelle des artisans (UPA).
      Union des syndicats des ouvriers et employés de Nouvelle-Calédonie (USOENC).
      Union syndicale des travailleurs kanaks et des exploités (USTKE).
      Union territoriale de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (UT-CFE-CGC).
      Fédération des syndicats des fonctionnaires, agents et ouvriers de la fonction publique (FSFAOFP).
      Confédération syndicale des travailleurs de Nouvelle-Calédonie (CSTNC).
      Confédération générale du travail-Force ouvrière de Nouvelle-Calédonie (CGT-FONC).
      Confédération générale des travailleurs de Nouvelle-Calédonie (COGETRA).
      Chambre de commerce et d'industrie.
      Chambre des métiers et de l'artisanat.
      Chambre d'agriculture de la Nouvelle-Calédonie.
      Ensemble pour la planète.
      Association pour la sauvegarde de la nature néo-calédonienne.
      WWF-Nouvelle-Calédonie.


      Polynésie française


      Confédération des syndicats des travailleurs de Polynésie-Force ouvrière (CSTP/FO).
      Confédération syndicale A Tia I Mua.
      Confédération des syndicats indépendants de Polynésie (CSIP).
      Confédération syndicale OTAHI.
      Confédération syndicale O Œ To Œ Rima.
      Syndicat territorial des instituteurs, professeurs et agents de l'éducation publique en Polynésie française (STIP/AEP).
      Fédération des syndicats de l'enseignement privé (FSEP).
      Union polynésienne de l'hôtellerie (UPHO).
      Conseil des professionnels de l'hôtellerie (CPH).
      Syndicat des industriels de Polynésie française (SIPOF).
      Conseil des entreprises en Polynésie française (CEPF).
      Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME).
      Chambre syndicale des métiers du génie civil et des travaux publics (CSMGCTP).
      Chambre du commerce, de l'industrie, des services et des métiers (CCISM).
      Fédération générale du commerce et autres activités patentées de la Polynésie française (FGC).
      Comité de Polynésie de la Fédération des banques françaises (FBF).
      Association des transporteurs aériens locaux (ATAL).
      Confédération des armateurs de Polynésie française.
      Union polynésienne des professions libérales (UPPL).
      Chambre d'agriculture et de la pêche lagonaire (CAPL).
      Syndicat professionnel des producteurs de perles (SPPP).
      Syndicat des producteurs de perles (SPP).
      Syndicat des armateurs pêcheurs professionnels hauturiers et lagonaires Rava'ai Rau (S2R).
      Syndicat des pêches professionnelles de haute mer de Polynésie française (SPPHMPF).
      Fédération Haere Mai.
      Association de personnes handicapées de Polynésie française relevant de la liste agréée par le ministre de la solidarité.
      Association A Tauturu Ia Na de soutien aux personnes évacuées sanitaires et de défense des droits des malades.
      Conseil des femmes.
      Fédération des associations de protection de l'environnement (FAPE).
      Académie tahitienne.
      Syndicat général autonome des retraités de Polynésie française.
      Fédération d'associations de retraités de l'Etat, civils et militaires, en Polynésie française (FARE PF).
      Conseil des jeunes de l'Union polynésienne pour la jeunesse (UPJ).
      Jeune chambre économique de Tahiti (JCET).
      Association Moruroa E Tatou.
      Fédération des associations de parents d'élèves de l'enseignement public.
      Fédération des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre.
      Fédération des associations de parents d'élèves de l'enseignement protestant.
      Association de parents d'élèves de l'enseignement adventiste.
      Comité olympique de Polynésie française.
      Associations de consommateurs de Polynésie française.
      Comité Tahiti I Te Rima Rau.
      Fédération Te Motu Haka O Te Fenua Enana.
      Fédération Te Tuhuka O Te Fenua Enata des îles Marquises.
      Associations artisanales et culturelles des îles Australes.
      Fédérations artisanales et culturelles des îles Tuamotu et Gambier.


      Saint-Barthélemy


      Comité de liaison économique.
      Chambre économique multi-professionnelle.
      Union des commerçants de Saint-Barthélemy.
      Association des commerçants de Saint-Barthélemy.
      Association des hôteliers.
      Association des restaurateurs.
      Syndicat interprofessionnel du bâtiment.
      Association des professions libérales de Saint-Barthélemy.
      Association de jeunes ouvriers et étudiants (AJOE).
      Association des parents d'élèves du collège Mireille Choisy.
      Association des métiers de la presse, de l'édition et de la communication.
      Association sportive et culturelle de Colombier (ASCCO).
      Association Présence des retraités.
      Association Saint-Barth des amis de la Suède.
      Association Lézards des cayes.
      Association Le Corossol.
      Association SB Jam.
      Association Saint-B'Art.
      Association Grenat, association de gestion de la réserve naturelle.
      Association Saint-Barth environnement et développement durable.
      Association SUBPROTECT.


      Saint-Martin


      Chambre consulaire interprofessionnelle de Saint-Martin (CCISM).
      Comité de liaison économique (CLE).
      Union patronale de Saint-Martin (UPSM).
      Fédération interprofessionnelle de la collectivité de Saint-Martin (FIPCOM).
      Association de défense des intérêts du commerce et de l'artisanat de Saint-Martin (ADICASM).
      Union économique et commerciale (UEC).
      CGTG.
      UGTG.
      CTU.
      SNES.
      UR-UNSA de Guadeloupe.
      FSU de Saint-Martin.
      Association des hôteliers de Saint-Martin (AHSM).
      Association des restaurateurs de la COM (FERCOM).
      Association des commerçants de Marigot.
      Association des professions libérales.
      Union des professionnels de la santé de Saint-Martin (UPSSM).
      Association des intermédiaires d'assurances.
      Association pour le développement de l'élevage et la promotion des produits agricoles locaux (ADEPPAL).
      Association des professionnels de l'immobilier de Saint-Martin (APISM).
      Association des professionnels de la mer METMER.
      Association de défense, d'éducation et d'information des consommateurs.
      Rotary-club de Saint-Martin.
      Lion's club île de Saint-Martin doyen.
      Association Coralita Soroptimist Saint-Martin.
      Association de gestion de la réserve naturelle nationale de Saint-Martin.
      Association Aides.
      Association Le Manteau de Saint-Martin.
      Association saint-martinoise pour les handicapés Handismart.
      Association SIDA-Les Liaisons dangereuses.
      Association d'éducation populaire, de jeunesse et de solidarité internationale Génération outre-mer.
      Centre culturel de Sandy Ground-Maison des jeunes et de la culture.
      Centre culturel de Grand-Case-Maison des jeunes et de la culture.
      Centre culturel du Quartier d'Orléans-Maison des jeunes et de la culture.
      Association archéologique HOPE ESTATE.


      Saint-Pierre-et-Miquelon


      Chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, de métier et de l'artisanat (CACIMA) de Saint-Pierre-et-Miquelon.
      Union interprofessionnelle CGT.
      Union départementale FO.
      Union interprofessionnelle CFDT.
      Union interprofessionnelle CFTC.
      Union professionnelle de l'alimentation, des services et du commerce de Saint-Pierre-et-Miquelon (UPASC).
      Fédération des entrepreneurs et des artisans du bâtiment et des travaux publics (FEA-BTP).


      Iles Wallis et Futuna


      Chambre de commerce, de l'industrie, des métiers et de l'agriculture (CCIMA).
      Union territoriale-Force ouvrière (UT-FO).
      Syndicat autonome des cadres et employés de Wallis et Futuna (SACE-WF).
      Fédération syndicale des travailleurs de Wallis et Futuna (FSTWF).
      Union syndicale des travailleurs océaniens (USTO).
      Confédération française démocratique du travail.
      Fédération territoriale des organisations du monde rural.
      Fédération des artisans et PME de Wallis et Futuna.
      Groupement des hôteliers, restaurateurs et animateurs touristiques de Wallis.
      Conseil territorial des femmes de Wallis et Futuna.
      Association des femmes de Wallis et Futuna.
      Conseil territorial de la jeunesse de Wallis et Futuna.
      Association des contribuables et consommateurs de Wallis et Futuna.


Fait à Paris, le 25 août 2010.


Marie-Luce Penchard

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