Délégation est donnée à M. Renaud Rhim, faisant fonction de chef de service, adjoint au directeur général, pour les questions transversales, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux questions transversales de la direction générale de l'enseignement scolaire.

Délégation est donnée à M. Patrick Chauvet, attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau de l'orientation et de l'insertion professionnelle, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de l'orientation et de l'insertion professionnelle.

Délégation est donnée à M. Laurent Crusson, administrateur civil, chef de bureau des lycées d'enseignement général et technologique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des lycées d'enseignement général et technologique.

Délégation est donnée à Mme Maryannick Malicot, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, chef de bureau des diplômes professionnels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des diplômes professionnels.

Délégation est donnée à M. Jean-Yves Capul, faisant fonction de sous-directeur des programmes d'enseignement, de la formation des enseignants et du développement numérique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des programmes d'enseignement, de la formation des enseignants et du développement numérique.

Délégation est donnée à Mme Murielle Lavelle-Cassano, conseillère d'administration scolaire et universitaire, adjointe au sous-directeur des programmes d'enseignement, de la formation des enseignants et du développement numérique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des programmes d'enseignement, de la formation des enseignants et du développement numérique.

Délégation est donnée à M. Gilles Braun, professeur agrégé, chef de bureau des ressources pédagogiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des ressources pédagogiques.

Délégation est donnée à M. Eric Peyre, administrateur civil, chef de bureau du programme « enseignement public du premier degré », à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du programme « enseignement public du premier degré ».

Délégation est donnée à Mme Martine Garcia, conseillère d'administration scolaire et universitaire, chef de bureau du programme « enseignement public scolaire du second degré », à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire du second degré ».

Délégation est donnée à M. Francis Letki, professeur agrégé, chef de bureau du programme « vie de l'élève », à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du programme « vie de l'élève ».

Délégation est donnée à M. Andrzej Rogulski, faisant fonction de sous-directeur de la performance et du dialogue avec les académies, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la performance et du dialogue avec les académies.

Délégation est donnée à Mme Anna Laurent, attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef de bureau des actions éducatives, culturelles et sportives, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.