Arrêté du 16 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 août 2010 :
    M. ARMANGE (Xavier, Henri, Joseph) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian DOBBE, Dominique CADET et Pascale SCHENCK, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Brunoy (Essonne).
    Le retrait de M. DOBBE (Christian, Henri, Jules, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian DOBBE, Dominique CADET et Pascale SCHENCK, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Christian DOBBE, Dominique CADET et Pascale SCHENCK, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Dominique CADET, Pascale SCHENCK et Xavier ARMANGE, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Brunoy ».

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