Arrêté du 5 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 5 août 2010 :
    Mlle TEDDE (Emilie, Marie) et M. GANDELLI (Michael, Sylvain) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Maxime FONTANI, Gérard DELPIAZZO, Christian REBUFFAT, Jacques GIRARDOT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Marseille (1er) (Bouches-du-Rhône).
    Les retraits de M. FONTANI (Maxime, Lucien) et de M. DELPIAZZO (Gérard, Joseph), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Maxime FONTANI, Gérard DELPIAZZO, Christian REBUFFAT, Jacques GIRARDOT, huissiers de justice associés, sont acceptés.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Maxime FONTANI, Gérard DELPIAZZO, Christian REBUFFAT, Jacques GIRARDOT, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Christian REBUFFAT, Jacques GIRARDOT, Emilie TEDDE, Michael GANDELLI, huissiers de justice associés ».

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