Décision n° 2010-606 du 20 juillet 2010 modifiant la décision n° 2008-747 du 8 juillet 2008 autorisant l'association Radio Mon Païs à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mon Païs

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2008-747 du 8 juillet 2008 autorisant l'association Radio Mon Païs à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mon Païs ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Radio Mon Païs ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe de la décision n° 2008-747 du 8 juillet 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :



    • « A N N E X E (*)


      Nom du service : Radio Mon Païs.
      Secteur d'implantation : Toulouse.
      Fréquence : 90,1 MHz.
      Adresse du site : 60, rue d'Assalit, Toulouse (31).
      Altitude du site (NGF) : 198 mètres.
      Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      5

      90

      11

      180

      1

      270

      0

      10

      7

      100

      11

      190

      1

      280

      0

      20

      8

      110

      10

      200

      0

      290

      0

      30

      10

      120

      8

      210

      0

      300

      0

      40

      11

      130

      7

      220

      0

      310

      1

      50

      11

      140

      5

      230

      0

      320

      1

      60

      11

      150

      4

      240

      0

      330

      2

      70

      11

      160

      2

      250

      0

      340

      2

      80

      11

      170

      2

      260

      0

      350

      4

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.




      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »


      2
      La présente décision sera notifiée à l'association Radio Mon Païs et publiée au Journal officiel de la République française.
      Fait à Paris, le 20 juillet 2010.


      Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
      Le président,
      M. Boyon

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 183 Ko
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