Décision n° 2010-604 du 20 juillet 2010 modifiant la décision n° 2010-244 du 13 avril 2010 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Lyon

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29, 29-3 et 44 ;
Vu la décision n° 2010-244 du 13 avril 2010 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Lyon ;
Considérant qu'il y a lieu de modifier, en raison notamment des contraintes liées à la coordination internationale, le plan de fréquences annexé à la décision n° 2010-244 du 13 avril 2010 susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Dans la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision n° 2010-244 du du 13 avril 2010 susvisée, les allotissements suivants sont modifiés :



  • Ardèche (07)



    NUMÉRO
    d'allotissement

    SECTEUR
    d'implantation

    FRÉQUENCE
    (MHz)

    CONTRAINTE
    de programme/remarque

    ALTITUDE MAXIMUM
    des antennes (m)

    PUISSANCE APPARENTE
    rayonnée maximum (1)

    81

    ANNONAY

    98,2

     

    700

    1 000

    (1) Les restrictions de rayonnement sont définies sur le site internet du CSA (www.csa.fr).


    Isère (38)



    NUMÉRO
    d'allotissement

    SECTEUR
    d'implantation

    FRÉQUENCE
    (MHz)

    CONTRAINTE
    de programme/remarque

    ALTITUDE MAXIMUM
    des antennes (m)

    PUISSANCE APPARENTE
    rayonnée maximum (1)

    250

    MORESTEL

    91,3

     

    730

    200

    (1) Les restrictions de rayonnement sont définies sur le site internet du CSA (www.csa.fr).


    Rhône (69)



    NUMÉRO
    d'allotissement

    SECTEUR
    d'implantation

    FRÉQUENCE
    (MHz)

    CONTRAINTE
    de programme/remarque

    ALTITUDE MAXIMUM
    des antennes (m)

    PUISSANCE APPARENTE
    rayonnée maximum (1)

    367

    TARARE

    88,6

     

    460

    100

    368

    TARARE

    100

     

    460

    100

    (1) Les restrictions de rayonnement sont définies sur le site internet du CSA (www.csa.fr).


    Savoie (73)



    NUMÉRO
    d'allotissement

    SECTEUR
    d'implantation

    FRÉQUENCE
    (MHz)

    CONTRAINTE
    de programme/remarque

    ALTITUDE MAXIMUM
    des antennes (m)

    PUISSANCE APPARENTE
    rayonnée maximum (1)

    413

    CHAMBÉRY

    88,4

     

    750

    500

    (1) Les restrictions de rayonnement sont définies sur le site internet du CSA (www.csa.fr).


    Haute-Savoie (74)



    NUMÉRO
    d'allotissement

    SECTEUR
    d'implantation

    FRÉQUENCE
    (MHz)

    CONTRAINTE
    de programme/remarque

    ALTITUDE MAXIMUM
    des antennes (m)

    PUISSANCE APPARENTE
    rayonnée maximum (1)

    564

    CHAMONIX

    94,3

     

    1 130

    100

    585

    CLUSES

    99,6

     

    1 310

    200

    587

    CLUSES

    102,5

     

    1 310

    200

    602

    COMBLOUX - MEGÈVE

    105,2

    Site implanté au Mont d'Arbois

    1 850

    50

     

    SAINT-GERVAIS-LES-BAINS

     

     

     

     

    (1) Les restrictions de rayonnement sont définies sur le site internet du CSA (www.csa.fr).


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 juillet 2010.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 175,2 Ko
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