Décision n° 2010-604 du 20 juillet 2010 modifiant la décision n° 2010-244 du 13 avril 2010 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Lyon
Décision n° 2010-604 du 20 juillet 2010 modifiant la décision n° 2010-244 du 13 avril 2010 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Lyon
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29, 29-3 et 44 ; Vu la décision n° 2010-244 du 13 avril 2010 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Lyon ; Considérant qu'il y a lieu de modifier, en raison notamment des contraintes liées à la coordination internationale, le plan de fréquences annexé à la décision n° 2010-244 du 13 avril 2010 susvisée ; Après en avoir délibéré, Décide :
Dans la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision n° 2010-244 du du 13 avril 2010 susvisée, les allotissements suivants sont modifiés :
Ardèche (07)
NUMÉRO d'allotissement
SECTEUR d'implantation
FRÉQUENCE (MHz)
CONTRAINTE de programme/remarque
ALTITUDE MAXIMUM des antennes (m)
PUISSANCE APPARENTE rayonnée maximum (1)
81
ANNONAY
98,2
700
1 000
(1) Les restrictions de rayonnement sont définies sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
Isère (38)
NUMÉRO d'allotissement
SECTEUR d'implantation
FRÉQUENCE (MHz)
CONTRAINTE de programme/remarque
ALTITUDE MAXIMUM des antennes (m)
PUISSANCE APPARENTE rayonnée maximum (1)
250
MORESTEL
91,3
730
200
(1) Les restrictions de rayonnement sont définies sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
Rhône (69)
NUMÉRO d'allotissement
SECTEUR d'implantation
FRÉQUENCE (MHz)
CONTRAINTE de programme/remarque
ALTITUDE MAXIMUM des antennes (m)
PUISSANCE APPARENTE rayonnée maximum (1)
367
TARARE
88,6
460
100
368
TARARE
100
460
100
(1) Les restrictions de rayonnement sont définies sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
Savoie (73)
NUMÉRO d'allotissement
SECTEUR d'implantation
FRÉQUENCE (MHz)
CONTRAINTE de programme/remarque
ALTITUDE MAXIMUM des antennes (m)
PUISSANCE APPARENTE rayonnée maximum (1)
413
CHAMBÉRY
88,4
750
500
(1) Les restrictions de rayonnement sont définies sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
Haute-Savoie (74)
NUMÉRO d'allotissement
SECTEUR d'implantation
FRÉQUENCE (MHz)
CONTRAINTE de programme/remarque
ALTITUDE MAXIMUM des antennes (m)
PUISSANCE APPARENTE rayonnée maximum (1)
564
CHAMONIX
94,3
1 130
100
585
CLUSES
99,6
1 310
200
587
CLUSES
102,5
1 310
200
602
COMBLOUX - MEGÈVE
105,2
Site implanté au Mont d'Arbois
1 850
50
SAINT-GERVAIS-LES-BAINS
(1) Les restrictions de rayonnement sont définies sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
Décision n° 2010-604 du 20 juillet 2010 modifiant la décision n° 2010-244 du 13 avril 2010 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Lyon
Votre avis
Votre avis nous intéresse !
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en quelques minutes ! Merci.