Arrêté du 2 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 2 août 2010 :
    La démission de M. GUIGNARD (Frédéric, Patrick), huissier de justice à la résidence de Bourg (Gironde), est acceptée.
    La société civile professionnelle Frédéric GUIGNARD, Valérie VAUDEL, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Bourg (Gironde), en remplacement de M. GUIGNARD (Frédéric, Patrick).
    M. GUIGNARD (Frédéric, Patrick) et Mlle VAUDEL (Valérie) sont nommés huissiers de justice associés.

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