Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Version initiale



  • En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la ministre de la santé et des sports agréent le dispositif de traitement suivant :
    ― « Monocuve Type 6 » (6EH) ; EAUCLIN
    L'agrément de ce dispositif de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
    L'évacuation des eaux usées doit respecter les articles 11 à 13 de l'arrêté du 7 septembre 2009 susvisé.
    La fiche technique correspondante est présentée en annexe.



    • A N N E X E
      FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE
      AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ « MONOCUVE TYPE 6 »
      Références administratives


      Numéro national d'agrément

      2010-011

      Titulaire de l'agrément

      EAUCLIN
      MAILLOL GRAND
      81990 CAMBON D'ALBI

      Dénomination commerciale

      Monocuve Type 6



      Références de l'évaluation de l'installation


      Organisme notifié en charge de l'évaluation

      CERIB

      Date de réception de l'avis de l'organisme notifié

      18 juin 2010



      Références normalisation et réglementation


      Références normalisation

      NF EN 12566-3+A1

      Références réglementation nationale

      Arrêté du 7 septembre 2009

      Références autres réglementations

       



      Caractéristiques techniques et de fonctionnement


      Le dispositif de traitement, à écoulement gravitaire, fonctionne selon la technique de la biomasse fixée immergée aérobie.
      Il est constitué d'un compartiment de décantation, d'un compartiment de traitement et d'un compartiment de clarification.
      Le compartiment de traitement est équipé d'un lit fixe immergé composé de treillis tubulaires verticaux assemblés en blocs.
      La diffusion de l'air dans le compartiment de traitement est assurée par des aérateurs à membranes micro perforées, placés sous le lit fixe.
      Le dispositif de traitement nécessite une alimentation en air pilotée dans un boîtier disposé à proximité de la cuve. Une pompe par injection d'air placée dans le clarificateur permet de faire recirculer les boues dans le décanteur.
      Le dispositif est ventilé par une entrée d'air située à 50 cm au-dessus du sol et équipée d'une grille anti moustique et d'un chapeau d'évent.
      L'extraction des gaz du dispositif est assurée par une canalisation située en sortie, vers le faîte du toit.
      Le dispositif est équipé d'une alarme sonore en cas de défaillance électrique.


      SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DIMENSIONS
      DE L'INSTALLATION

      Diamètre de la cuve (cm)

      212

      Hauteur hors tout (cm)

      290

      Hauteur entrée (cm)

      216

      Hauteur sortie (cm)

      206

      Volume utile total (m³)

      5,7

      Volume utile du décanteur primaire (m³)

      2,7

      Volume utile du réacteur biologique (m³)

      2,2

      Volume utile du clarificateur (m³)

      0,8

      Volume lit fixe (m³)

      1,24

      Poids à vide (kg)

      750


      Matériau et matériel


      Cuve

      Cuve circulaire de forme cylindrique à axe vertical à trois compartiments

      Polyéthylène haute densité (PEHD)


      Couvercle de diamètre 1500 mm

      Polyéthylène haute densité (PEHD)

       

      Couvercle de diamètre 600 mm

      Polyéthylène haute densité (PEHD)

      Tuyauterie (raccordements hydrauliques Entrée/Sortie)

      Manchons DN 110 mm avec joints à lèvres

      Polychlorure de vinyle (PVC)


      Entrée : coude 90° éventé DN 110 mm

      Polychlorure de vinyle (PVC)


      Sortie : tube plongeur DN 200 mm et tube DN 110 mm

      Polychlorure de vinyle (PVC)

       

      Vis de fixation

      Inox

      Aérateur (système d'aération placé sous le lit bactérien)

      Disques membranaires de diamètre 320 mm pour diffusion de fines bulles d'air

      Caoutchouc éthylène-propylène-diène monomère (EPDM)


      Tubes d'alimentation en air DN 32 mm

      Polychlorure de vinyle (PVC)

       

      Colliers et vis de fixation

      Inox

      Lit bactérien

      Lit bactérien composé de treillis losangés tubulaires sur une hauteur totale de 1,10 m

      Polyéthylène (PE)


      Support du lit bactérien

      Inox

       

      Colliers de fixation

      Polyamide

      Automate

      Automate de commande du compresseur et de la pompe par injection d'air (programmation)

      /


      Disjoncteur divisionnaire + interrupteur différentiel

      /

       

      Coffret électrique IP65

      /

      Compresseur

      Compresseur à moteur linéaire HIBLOW type HP 80

      /

      Electrovanne

      Electrovanne trois voies : Servomoteur rotatif pour entrée compresseur ― aérateur ― pompe par injection d'air

      /


      Tuyaux flexibles DN 32

      Polychlorure de vinyle (PVC)

       

      Colliers et vis de fixation

      Inox



      La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur.
      Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpementdurable.gouv.fr (adresse provisoire).


      Conditions de mise en œuvre


      Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
      Ce dispositif ne peut être installé pour fonctionner par intermittence.
      Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
      Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009, dans les conditions prévues dans le présent avis peut aller jusqu'à 6 Equivalent - Habitants (soit 360 g/j de DB05).
      Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées. Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
      Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon deux modes :
      ― par infiltration dans le sol ;
      ― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques visées aux articles 11 à 13 de l'arrêté du 7 septembre 2009 ainsi que, le cas échéant, des prescriptions visées à l'alinéa précédent.


      Guide d'utilisation


      Le guide d'utilisation (« Micro station d'épuration EAUCLIN à culture fixée - Monocuve type 6 » ― avril 2010 ― 30 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 222,8 Ko
Retourner en haut de la page